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Modification de tracé de droit de passage

Question anonyme le 24/06/2013 à 16h51
Dernière réponse le 24/06/2013 à 22h14
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Bonjour, j'ai une maison qui est soumis à une servitude de passage pour mon voisin. Cette servitude est conventionnelle. Le tracé de cette servitude traverse mon jardin en diagonale et je souhaitais modifier ce tracé pour un chemin plus court qui ne découperait pas mon jardin. Mon but étant la sécurité de ma fille en bas âge lors des ouvertures de portails. Par ailleurs, si cela n'est pas possible, est il possible de fixer les conditions de passage? (j'ai 3 véhicules qui passent au moins 3 fois par soirée quotidiennement et les voisins font tourner le moteur dans mon jardin le temps d'ouvrir le portail et je trouve cela dérangeant. Ils passent aussi torse nus dans mon jardin avec la musique à fond. Merci
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1 réponse pour « 
modification de tracé de droit de passage
 »
Réponse de canounet
Le 24/06/2013 à 22h14
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Il faut dissocier les problèmes de voisinage avec ceux de la servitude vous ne pouvez rien exiger du voisin quant à son usage, ni heures ni fréquence de passage par contre, s'il est d'accord, et il n'y a pas de motif pour qu'il ne le soit pas, vous pouvez la déplacer à vos frais vous pourrez alors clôturer le chemin du côté de votre jardin
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