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Annulation d'une servitude de passage conventionnelle

Question de seb40 le 18/09/2013 à 04h30
Dernière réponse le 18/09/2013 à 09h42
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Mon voisin beneficie d'un droit de passage pieton et en voiture pour acceder a son garage situer a l'arriere de sa maison depuis peux il a trensformer son garage en piece abitable suite a ca je lui est demander son accord pour annuler cette servitude qui m'enpeche d'i stationner mon vehicule, je n'es pas u son accord car il estime que cela provoque une moin value sur ca maison est il possible de faire annuler cette servitude qui au final ne deservie plus rien? cdt sebastien
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1 réponse pour « 
annulation d'une servitude de passage conventionnelle
 »
Réponse de canounet
Le 18/09/2013 é 09h42
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Il paraît normal que si votre voisin a accès direct sur la voie publique par ailleurs pour rentrer chez lui et qu'il a transformé ce garage, il n'ait plus besoin de ce passage et anormal qu'il profite de votre terrain pour une plus value sur son bien (et une moins value sur le vôtre) mais il est très difficile de supprimer ce genre de servitude avez-vous entendu parler par exemple de gens qui doivent permettre à leur voisins d'entrer dans leur salon où ils avaient dû laisser un regard sous la table basse pour accès à un puits ? existe-t-il une convention écrite de servitude privée ou passée devant notaire ? est-ce une simple convention de commodité passée enre vous et lui ? donnez quelques précisions sur cette servitude, j'essaie de me renseigner
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