Bonjour,
Je bénéficie d'une servitude me permettant d'accèder à mon jardin. Le bout de ce jardin est clos par un mur.
Je peux sortir sur ce même jardin par la salle à manger mais je passe par la servitude pour son entretien (passage avec une tondeuse notamment)
Le nouveau propriétaire voudrait faire cesser cette servitude sous pretexte que j'ai un accès par ma maison.
J'ai un jugement datant de 1984 condamnant l'ancien propriétaire à laisser cette servitude.
Le nouveau propriétaire peut-il m'interdire le passage ?
merci pour votre réponse.
Je suppose que vous parler du propriétaire du chemin de servitude
il n'a bien sûr pas le droit de vous interdire le passage, surtout si vous n'en abusez pas
je ne pense pas qu'il puisse la faire sauter puisque vous avez déjà eu un jugement en votre faveur
par contre, il peut éventuellement la déplacer par un cheminement qui le gênerait moins
je vous suggère de prendre langue avec lui si c'est possible
montrez-lui le jugement
demandez-lui si son acte de vente fait mention de la servitude, et indiquez-lui que dans le cas contraire, si ça ne lui convient pas, il est en droit de faire annuler la vente
merci de prendre quelques minutes le moment venu pour me renseigner sur la suite des événements