Mon propriétaire veit entamer une procedure d'expulsion?

Commencez par changer les serrures mais gardez les anciennes que vous remettrez que vous partirez. Votre propriétaire n'a pas le droit d'avoir le double des clés. D'autre part, il ne peut pas déposer une demande d'expulsion pour les raisons que vous évoquez. Laissez-le aboyer quand il aura terminé il se calmera. Même s'il ne veut pas renouvelé le bail, il lui faudrait des raisons valables du style vente du bien ou le reprendre pour y loger quelqu'un de sa famille, mais il faudrait qu'il suive une procédure obligatoire.

Comme le dit LN et le proverbe : "les chiens aboient et la caravane passe" pour les clés, il est urgent de changer les serrures, vous êtes chez vous et le propriétaire n'a pas à pénétrer dans votre domicile pour le jardin, c'est le vôtre, et si vous l'entretenez normalement, rien à redire d'ailleurs, même s'il est mentionné sur le bail, est-il décrit précisément ? ps : ne divulguez pas vos coordonnées sur un site non protégé comme ce portail accessible à tous elles pourraient être utilisées à des fins frauduleuses

Bonsoir, Vous avez énervé votre bailleur pour différentes raisons. Effectivement vous ne deviez pas enlever les branches, il fallait prévenir le bailleur pour qu'il puisse faire constater les dégâts par un expert de son assurance sinon prendre des photos. Vous n'aviez pas le droit de construire de barbecue ni de poser un cache au-dessus du grillage sans autorisation écrite du bailleur. Pour ce qui concerne les clefs, le bailleur a tout à fait le droit d'en garder un double mais il n'a pas l'autorisation de rentrer chez vous sans votre accord.Personnellement, j'ai conservé un jeu de clefs de tous les appartements que je loue pour les cas urgents.Dans une copropriété, un locataire est obligé de laisser un jeu de clefs à une autre personne de l'immeuble pendant son absence, voire à une personne de la même ville.Comme cette clause des règlements de copropriété n'est pas portée à la connaissance des locataires ou non respectée, les bailleurs conservent tout simplement un jeu des clefs pour les urgences, incendie, fuite d'eau.... Dans votre cas, il s'agit d'une maison, il n'y donc pas de règlement, je vous recommande néanmoins de donner un jeu des clefs à un voisin dans le cas où vous changeriez vos serrures. Personnellement, j'ai confié un jeu de toute mes clefs à un voisin car on ne sait jamais, incendie, inondation, cambriolage...... Comme vous avez déposé une plainte auprès de la gendarmerie qui sera peut-être suivie d'une suite judiciaire, votre bailleur résiliera votre bail à la fin de la période de 3 ans en cours avec un préavis de 6 mois et selon une procédure bien définie. Je pense que vous devriez envisagez cette hypothèse dès maintenant et chercher un autre logement avant la fin de votre bail. Bien cordialement. Andy

Andy, sauf votre respect, car je lis souvent vos réponses judicieuses, il me semble que là, vous réagissez plus pour défendre les intérêts d'un propriétaire loueur plutôt que de répondre à la question en évitant de prendre partie sachant toutefois qu'on a qu'un son de cloche (je précise que je ne suis ni locataire ni loueur) le propriétaire n'a certainement pas le droit de s'introduire au domicile privé de ses locataires comme le dit la questionneuse vous faites ce que vous voulez pour vous, mais je doute qu'il ait celui de garder un double des clés le prétexte des pompiers n'en est pas un, ils peuvent facilement entrer pour un cambriolage, ben ... c'est trop tard ! porte ou fenêtre sont ouvertes donc devant ce proprio irascible et non respectueux de la loi, la 1ère chose à faire est de changer les serrures pour le barbecue, seule une réglementation locale (voir en mairie) ou un usage intempestif pourrait l'interdire et à quelle procédure autre que vente ou reprise pour soi-même faites-vous allusion ? l'humeur du propriétaire a changé peut-être à cause de l'attitude des locataires, mais de là à les "virer" au moindre prétexte, il y un monde

Bonsoir Canounet, Il est exact que j'ai pris la défense du bailleur mais comme vous le savez, je prends plus souvent la défense des locataires. Dans le 91, j'ai réalisé des arbitrages entre locataires et propriétaires et mes propositions ont toujours été acceptées par les parties. Dans le cas ci-dessus, le bailleur a été énervé pour différentes raisons et cela s'est terminé par un dépôt de plainte en gendarmerie alors qu'une main-courante aurait peu-être été suffisante. Je crains qu'il soit difficile pour le bailleur d'oublier le dépôt de plainte mais tout est une question de temps ! Maintenant, pour ce qui concerne les clefs, bien-sûr le bailleur n'a pas le droit d'aller dans la maison, ce serait une violation de domicile. Je viens de sortir un règlement de copropriété et voilà ce qu'il dit : En cas d'absence prolongée, tout occupant devra laisser les clefs de son local à une personne résidant effectivement dans la commune de la situation de l'immeuble.L'adresse de cette personne devra être portée à la connaissance du syndic.Le détenteur des clefs sera autorisé à pénétrer dans le local en cas d'urgence. fin de l'article. Dans les faits, c'est soit, le copropriétaire, soit l'agence de location, soit la gardienne, soit une personne de confiance du locataire qui détient un double des clefs. Etant impliqué dans la gestion de plusieurs copropriétés, j'ai constaté que les fuites d'eau dans les appartements étaient courantes et qu'en l'absence des copropriétaires ou locataires concernés, on utilisait les doubles des clefs. Vous dites : donc devant ce proprio irascible et non respectueux de la loi, la 1ère chose à faire est de changer les serrures Il n'y a pas de preuve qu'il soit rentré dans la maison, ce ne sont peut-être que des paroles, mais par précaution, il faut effectivement changer les serrures. Vous écrivez également : pour le barbecue, seule une réglementation locale (voir en mairie) ou un usage intempestif pourrait l'interdire. Bien-sûr le locataire peut utiliser un barbecue qu'on peut acheter dans le commerce mais construire un barbecue en dur, ce n'est pas la même chose, il aurait fallu demander un accord écrit au bailleur. Pour résilier le bail, je ne pensais aux procédures que vous citez ci-dessus. Bonne fin de soirée. Andy

Bonsoir à nouveau, Je voudrais attirer votre attention sur les obligations du locataire que vous trouverez dans les conditions générales du bail. Le locataire est obligé : k) de ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l'accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l'infraction. Je ne pense cependant pas que les travaux que vous avez réalisés ne soient concernés par la clause ci-dessus. Tenez-nous cependant informés dans le cas où le bailleur souhaiterait invoquer cette clause pour mettre fin au bail. Bien cordialement. Andy

Bonjour, en se qui concerne se que j'ai fais dans mon terrain mon propriétaire l'as vu et ne le dérangeais pas mais comme je l'ai dit dès que les nouveaux locataires sont arrivé en Mai 2013 tout s'est mis à le dérangé sans compter que mon voisins nous espionne en permanence vient me réclamé des sous sans cesse et de plus est excuser moi du langage "lèche c.." avec le propriétaire car ne paie que de tmp en tmp sont loyer. Effectivement nous recherchons un nouveau logement mais étant au RSA les particuliers sont très dur avec nous et pourtant j'ai toutes mes quittances de loyer aucun impayé depuis 10ans que je loue (pas à se propriétaire) nous avons un garant... Nous ne trouvons rien!!! Cdlt

Bonsoir, Vous êtes dans une situation très difficile et de plus, vous avez le RSA. Pour un bailleur, c'est un risque supplémentaire de ne pas être payé et de plus, le délai de préavis est réduit à un mois. Vous devriez voir une assistance sociale au CCAS de votre ville pour demander un logement social mais les délais sont en général très longs. Pourriez vous nous préciser la date de fin de bail de 3 ans pour pouvoir apprécier la marge que vous avez en cas de rupture du bail par le bailleur. Personnellement, je pense que vous devriez faire le nécessaire pour que le bailleur ne résilie pas le bail. Pour cela, il faudrait : - retirer votre dépôt de plainte avant que votre bailleur ne soit convoqué à la gendarmerie. - trouver une personne qui pourrait servir de médiateur entre vous et le bailleur. Ce médiateur devrait mettre en avant, le fait que vous avez voulu bien faire en enlevant les branches et que les travaux que vous avez réalisés mettent en valeur la maison. Vous pourriez également prendre conseil auprès de l'ADIL de votre département, des juristes vous renseigneront gratuitement.Vous trouverez les coordonnées en tapant ADIL ainsi que le n° de votre département sur votre barre de recherches. Bien cordialement. Andy

ANDY vos renseignement ne m'aide en rien tout se que vous me dite est de la répétition. Merci si d'autres personnes peuvent me renseigné. Cdlt