670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Mur privatif ou mitoyen ?

Question de cel31 le 14/02/2012 à 17h25
Dernière réponse le 17/02/2012 à 00h31
[ ! ]
J'habite dans une grande ville . J'ai un petit jardin entouré de 3 murs, gauche droite et fond du terrain. Les 2 murs de gauche et droite sont sur mon terrain mais rien n'est mentionné sur l'acte de propriété , ni au cadastre. On le constate par rapport à l'alignement des maisons. Ces murs qui sont chez nous sont ils privatifs ou mitoyen? Je pensais faire intervenir un géomètre pour le prouver. mon questionnement vient du fait que mon voisin de droite ne semble pas très chaud pour q'ue l'on surélève le mur car cela lui oculterai la lumière. Je ne voudrais donc pas avoir de soucis et rester en bon terme avec mes voisins. merci pour votre réponse.
Répondre
1 réponse pour « 
mur privatif ou mitoyen ?
 »
Réponse de canounet
Le 17/02/2012 é 00h31
[ ! ]
Si les murs sont dans le prolongement de votre maison il y a fort à parier qu'ils sont chez vous donc privatifs l'intervention d'un expert géomètre me paraît inutile pour la surélévation de votre mur, vous devez respecter les règles locales d'urbanisme (voir en mairie) ou le règlement de copropriété s'il y en a un sinon, dans les villes de moins de 50000 habitants la hauteur maximale autorisée est de 2,60m et si plus de 50000 c'est 3,60m
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
mur privatif ou mitoyen ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.909