Bonjour,
Mon père a passé un bail rural verbal (5 h de terres à labourer) depuis 1987. Depuis 2007, j'ai repris ce bail.
Il arrive donc a terme fin 2013. Cependant le propriétaire des terres vient de m'avertir que fin 2013 il reprendrai 1 hectare pour pouvoir l'échanger avec une autre terre.
Est-ce qu'il a le droit d'échanger avec un autre agriculteur ?
Ai-je le droit de préemption ? En sachant que j'ai lu qu'était exclu du droit de préemption les échanges de remembrement...Mais il y a un paragraphe qui m'interpelle je cite : " Il n'existe pas non plus lorsqu'il s'agit de fonds dont la location est dispensée de la forme écrite dans les conditions prévues à l'article L. 411-3"???
Merci beaucoup de votre réponse...
Virginie (Juste pour info car au final on lui laissera faire cet échange mais c'est toujours bien de connaître ses droits au cas ou...)