Obligation de cotisation association 1901? - Page 2

Des recours seraient sans doute longs et onéreux et cela ne vaudrait pas le coup si cette personne ne veut pas régler son dû elle devra être exclue de l'assoc cela l'incitera peut-être à régulariser sa situation pour la prochaine fois, veillez à récupérer les forfaits d'activité avant

Bonjour, Quelle droit nous procure le paiement de notre cotisation ? ( utilisation des locaux , droit de vote ) ?? En vous remerciant

Le règlement de votre cotisation mais aussi votre inscription régulière vous autorise à suivre les activités de l'assoc certaines activités peuvent faire l’objet d'un forfait supplémentaire vous pouvez assister aux AG et y voter et postuler aux fonctions de responsables (CA ou comité, Bureau, missions) l'utilisation des locaux auxquels l'assoc a accès ne peut se faire que dans le cadre de ses activités (pas d'utilisation à des fins privées ou personnelles) précisez votre problème si vous avez des questions supplémentaires

Complément : vous bénéficiez aussi de l'assurance que doit prendre l'assoc pour les adhérents qui suivent ses activités

Bonjour, je faisais parti d'une association, il n'y a jamais eu de règlement intérieur (je pense que le président va en créer un maintenant). Par contre dans les statuts, il est écrit que nous devons payer une cotisation. J'ai malheureusement pas pu payé quelques cotisations depuis quelques mois et je ne fais plus parti de l'association aujourd'hui. J'ai reçu un recommandé me demandant d'effectuer le règlement de ma dette. Cette cotisation ne correspondait pas à payer une activité particulière ou un intervenant dans l'association. Quel est le risque si je ne paye pas svp ?

Le règlement intérieur n'est pas obligatoire dans une assoc c'est à la diligence du CA et/ou du Bureau si vous aviez demandé votre inscription, vous devez payer vos cotisations sous peine de poursuites

Bonjour, Y a t'il une obligation légale quelconque d'indiquer ses coordonnées postales à une association, lorsque celle ci est gérée par internet (cotisation, appel au AG etc Merci

L'assoc est en droit de vous les demander .................................

Bonjour mon époux fait parti d'une association suite à un accident nous avons eu depuis des années un soutien financier pour les études de nos enfants nous avons jamais payer de cotisation et là en janvier 2014 ils décident de nous faire payer une cotisation de 5 euros je me souviens d'avoir reçu le courrier nous informant ce paiement les mois passent et là je fais ma demande habituelle pour l'aide financière pour la scolarité je l'envoie début septembre bien sur notre dossier passe en commission j'ai reçu ma réponse hier je n'aurai pas d'aide financière parce que je n'ai pas réglé la cotisation est ce qu'ils ont droits de me refuser pour une cotisation

Le CA vous a exonéré de cotisation jusqu'à maintenant mais a changé d'avis, il est souverain dans ses décisions Vous avez été négligente, il aurait fallu vous y plier pour bénéficier de l'aide assujettie au règlement de la cotisation Il vous reste à demander si le règlement de la cotisation peut changer la situation Et que sont 5€ par rapport à l'aide que vous pourriez avoir ?

Merci la somme de 5 euros c'est vraiment symbolique c'est rien ce que je veux dire ce que je mets en cause ils me disent qu'ils ont envoyé un courrier courant janvier je n'ai rien reçu cette association aurait pu relancer pour un non paiement sincèrement j'ai rien reçu J'ai déjà proposer de faire le règlement ils m'ont dit trop tard Franchement je vais remuer ciel terre pouvez vous me guider j'ai besoin d'aide

Le CA d'une association de droit privé est souverain dans ses décisions C'est certes facile à dire après, mais vous étiez censée être au courant et avoir été avertie Désolé mais je ne vois pas autre chose que de tenter un recours gracieux