Pas de contact du notaire après le décès... .
Question anonyme le 03/06/2010 à 16h53
Dernière réponse le 11/06/2010 à 21h19
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Dernière réponse le 11/06/2010 à 21h19
Mon père n'a pas été contacté par un notaire lorsque son père est mort. Son père s'était remarié et a eu une fille. Est-ce normal que mon père n'ai rien eu en héritage et qu'il n'a même pas été contacté par le notaire.
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Pas de contact du notaire après le décès... .
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Réponse anonyme
Le 11/06/2010 é 21h19
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Le 11/06/2010 é 21h19
Au cas de décès et donc d'ouverture d'une succession, il appartient aux parents les plus proches de prendre l'attache du notaire de leur choix.
Il n'appartient pas à tel ou tel notaire de prendre contact, de démarcher lors d'un décès car un client est libre de charger quelque notaire que ce soit et qu'il a choisi pour assurer le réglement de la succession.
Référence(s) :
Réglement National des Notaires
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Pas de contact du notaire après le décès... .
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