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Pose de canalisations sur une servitude de passage

Question de june1943 le 10/12/2011 à 23h53
Dernière réponse le 11/12/2011 à 18h08
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Je voudrais diviser un terrain en 4 parcelles et je dois obtenir l'autorisation du propriétaire du passage sur lequel les 4 futurs propriétaires devront avoir un droit de passage d'une part et je dois faire la viabilité des 4 lots (eau, électricité, tout à l'égout, téléphone) d'autre part. Les propriétaires du chemin qui doivent supporter la servitude peuvent-ils m'interdire la pose des canalisations et refuser le droit de passage aux futurs acquéreurs. Merci de vos réponses
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5 réponses pour « 
Pose de canalisations sur une servitude de passage
 »
Réponse de canounet
Le 11/12/2011 é 15h29
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Précisez la situation car on ne peut enclaver volontairement une parcelle la parcelle initiale l'est-elle déjà ? le passage dont vous parlez est-il déjà l'objet d'une servitude ?
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Réponse de june1943
Le 11/12/2011 é 16h28
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Bonjour, Oui cette parcelle disposait d'un droit de passage au même titre qu'une autre et n'était pas enclavée à ma connaissance. Merci de votre réponse
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Réponse de june1943
Le 11/12/2011 é 16h30
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Bonjour, Oui cette parcelle bénéficiait du droit de passage au même titre qu'une autre et à ma connaissance elle n'était pas enclavée.
Répondre
Réponse de canounet
Le 11/12/2011 é 18h05
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Désolé, re-précision : si la parcelle n'est pas enclavée, donc a un accès direct à une voie publique, il n'y a aucun motif pour qu'elle bénéficie d'une servitude de passage
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Réponse de june1943
Le 11/12/2011 é 18h08
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Elle ne donne pas directement sur la voie publique. On est obligés d'emprunter ce passage pour y accéder
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