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Plan Barre stage de formation calcul retraite - Page 7

Question anonyme le 01/11/2009 à 16h29
Dernière réponse le 12/12/2022 à 14h53
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J ai 8 mois de stage en entreprise dit plan barre de1976 a1977 stage rénuméré par AFPA es qu'il compte pour la retraite
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306 réponses pour « 
plan Barre stage de formation calcul retraite
 »
Réponse de Charlydu30
Le 22/02/2019 é 00h22
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Suite à mes recherches de ce jour je suis tombé sur cette question posé à Mdme la Ministre du travail le 16/10/2018 par un député M. Jean-Charles Colas-Roy : "Question soumise le 16 octobre 2018 M. Jean-Charles Colas-Roy attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la validation de trimestres pour les personnes ayant effectué des stages soumis au régime de la loi n° 77-704 du 5 juillet 1977 dit « stages Barre ». Dans le cadre de cette loi et du décret n° 77-1338 du 6 décembre 1977, les cotisations de sécurité sociale étaient intégralement prises en compte par l'État pour 174 heures mensuelles. Or, pour réduire sa contribution, l'État ne cotisait que sur un minimum forfaitaire qui ne permet pas aujourd'hui de valider des trimestres pour la retraite. Pourtant, ces contrats étaient de véritables emplois, rémunérés à 90 % du SMIC, et ne sauraient être assimilés aux stages de la formation professionnelle. Cette situation est particulièrement injuste pour les ex-contractants de l'époque qui ne peuvent donc aujourd'hui obtenir leurs trimestres lorsque l'État n'a pas payé un montant suffisant de cotisations. C'est donc toute une génération qui, à l'approche de l'âge de la retraite, découvre qu'elle va devoir prolonger son activité d'une durée équivalente à l'emploi tenu à l'époque. Il lui demande donc ce qu'elle compte faire pour réparer cette injustice et améliorer le sort des personnes concernées au regard de leurs droits à la retraite". Sur d'autres forums j'ai pu lire que pour valider 1 trimestre il fallait en 1977 au minimum 200h au smic, soit 800h sur 1 année civile. petit calcul simple, on était rémunérés à 90% du smic donc pour 100% du smic , il nous fallait l'équivalent de 220h pour valider 1 trimestre . J'ai 1736h de stage dont 910 en 1980 et 158 en 1979, donc pour 1979 c'est clair = 0 trimestres puisqu'inférieur aux 200h ,mais pour 1980, ca fait 910*.0.9 soit 819h equivalent 100% smic soit juste 4 trimestres !!!??? au lieu de 0. Quelqu'un a un avis ou une info svp ?
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Réponse anonyme
Le 22/02/2019 é 11h19
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Bonjour Leplilou Tout d'abord merci pour la mise en commun de vos infos et votre action, je viens d'effectuer la même suite à la mise en situation concernant 2 stages effectués en 1977-1978 (6 mlois) et 1979-1980 (12 mois) qui a ce jour ne comptent pas dans mes relevés de carrière (j'ai envoyé 4 fois mes remarques et dossiers complets à Carsat, resté sans réponse, ainsi que 2 demandes par an de rdv depuis 2015 avec un conseiller Carsat, aucune réponse ,seuls les AGIRC m'ont reçu 2 fois,en 2017 suite a mon licenciement et en 2018 pour refaire le point après un CSP. J'ai donc envoyé ce jour ,un message au Premier Ministre (suivant votre modèle), il faudrait que de nombreuses personnes dans notre cas, fassent la même chose et se regroupent pour une pétition sur change.org ou quelque chose comme ça. Encore merci. Charly
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Réponse de Patmarb
Le 22/02/2019 é 13h51
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Bonjour. D'accord pour une pétition. Bonne idée.
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Réponse de Charlydu30
Le 22/02/2019 é 15h37
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Après nouvelle recherche ce matin, il en existe une déjà déposée sur change.org ,il y a 4 mois visiblement , il faut y aller et la signer : son nom, son prenom, son mail , un clic - 2mn chrono , je viens de le faire. Merci a Mme INARD qui a initié cette pétition jusqu'à la Cour Européenne. https://www.change.org/p/minist%C3%A8re-du-travail-reconnaissance-des-stages-emplois-barre-pour-la-retraite Il faut amorcer la pompe...on est environ 1 million de personnes à subir cet état de fait, et on arrive même pas à savoir exactement ce qui a été cotisé ou pas, dans quelles conditions, ni pourquoi les cotisations affichées en gros "prises en charge intégralement par l'Etat" n'on pas ou peu été réglées. Mon cas en 1977-1978 : 1575.39FF*6 mois de rémunération et 0 trimestres 1979-1980 : 1944.73FF *11.5 mois de rémunération et 0 trimestres Que diraient les gens si ils allaient faire réparer leur voiture et qu'on leur demande de la laisser une semaine ou un mois de plus ,et de payer en plus de leur propre facture (rachat de trimestres) ou de travailler des heures gratuites au garage (travailler au delà des trimestres requis) pour récupérer leur voiture en compensation des clients qui n'ont pas payé ce qu'ils devaient en temps voulu??? Bon courage et merci à toutes et tous
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Réponse de Charlydu30
Le 22/02/2019 é 18h55
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Encore une autre "version" venant directement du site de l'AFPA "Les stagiaires de la formation professionnelle n'adhèrent au régime d'assurance vieillesse de la Sécurité Sociale que depuis le 1er octobre 1969 (décrets n° 69-605 et 69-606 du 14 juin 1969). Jusqu’à cette date, les périodes de formation n’ouvraient pas à la retraite. Cependant, vous pouvez racheter vos cotisations pour les périodes postérieures au 1er janvier 1959 en vous adressant à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse. Pendant votre formation, des cotisations ont été versées pour votre protection sociale et votre retraite. Elles ne sont pas proportionnelles à votre rémunération mais calculées sur une base forfaitaire. Ce caractère forfaitaire a un impact sur le nombre de trimestres validés, indépendamment de la durée en mois et en trimestres de votre formation. Aucun texte ne prévoyait votre adhésion à un régime de retraite. L’attribution éventuelle de points gratuits dépend du règlement des caisses auxquelles vous avez été affilié." A toutes et tous
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Réponse de Charlydu30
Le 24/02/2019 é 17h34
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Bonjour Ala34 A priori la Carsat reçoit ts les jours sur rendez-vous: Immeuble Latitude Nord _ 770 Av. Alfred Sauvy (Parc d'activité de l'aéroport) _ 34470 PEROLS Horaires : Accueil du lundi au vendredi de 8h à 12h sur rendez-vous / (fermeture le dernier vendredi du mois) je vais quand même essayer mardi matin - On sait jamais. Bonne fin de we
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Réponse de ala34
Le 24/02/2019 é 19h42
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Bonjour Je crois que la Carsat Perols ne reçoit que sur RDV et suivant les motifs il est parfois impossible d'obtenir un RDV C'est pour cela qu'il est intéressant d'y aller le mardi matin car ce jour là c'est sans RDV. On prend un ticket à l'entrée et on attend son tour Personnellement j'y suis allé 2 fois Bon courage
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Réponse de Charlydu30
Le 24/02/2019 é 19h53
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Ok super pour l info merci beaucoup J ' y vais mardi matin de toutes façons Bonne soirée
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Réponse de ala34
Le 24/02/2019 é 20h12
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Complément d'Information pour Charlydu30 : A la Carsat Perols vous serez dans un 1er temps reçu par la personne qui fait l'accueil mais ne donne que des informations d'ordre général. Il faut insister pour être reçu dans un bureau par un conseiller . Bon courage ... et bonne chance
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Réponse de Charlydu30
Le 24/02/2019 é 20h48
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OK reçu , merci bien
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Réponse de Charlydu30
Le 26/02/2019 é 16h40
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Bonjour Ala34, je reviens de la Carsat : Pour complément d'information Elle est ouverte au public le mardi de 9h à 16h (en continu) . Arrivé à 9h, j'ai attendu jusqu'à 11h15, j'étais toujours pas passé (effectivement 1 personne fait le filtrage derrière le comptoir, et c'est un "conseiller de la Carsat". Ayant discuté avec des personnes présentes, j'ai eu l'info que l'après-midi il y a beaucoup moins de monde que le matin, donc retour l'am à 14h, effectivement 2 personnes devant moi. Par contre même si le conseiller derrière le comptoir (je lui ai demandé à en voir un, il m'affirmé qu'il en était un et pouvait répondre à mes questions). par contre très évasif sur les stages, sur les périodes de chomages indemnisés précedant ces stages, et la différence entre stagiaire en entreprise (mon premier stage chez Total en 1978) et stagiaire en formation professionnelle AFPA en contrat de formation professionnelle (peut-être, pas sur, il faut voir, ca dépend...bref pas de réponse claire) et c'est la dessus que ca coince si comptabilsés les 4 trimestres de l'année du 2° stage, = carrière longue, et 167 trimestres + départ en juin 2019, si pas comptabilisés = hors carrières longues et départ en octobre 2020...C'est quand même pas pareil, surout quand on attend d'avoir une retraite (un revenu) pour acheter à crédit son futur logement, de retraite ce qui est impossible avec les allocations (ce n'est pas un revenu) de Pole Emploi et encore moins sans revenus à partir de juillet 2019 (fin de chomage après un licenciement et CSP en 2016/2017) Bonne journée et merci encore pour les infos sur Perols
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Réponse anonyme
Le 26/02/2019 é 18h00
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Bonjour, sur le lien ci-après, j'ai trouvé un barème des salaires forfaitaires des stagiaires qui indique les montants qui permettent de valider un trimestre https://www.cfdt-retraités.fr/Formation-professionnelle-et-retraite-de-base cordialement.
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Réponse de badadrin
Le 26/02/2019 é 18h05
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Bonjour, Je refais passer le lien pour la pétition. L'idée est de le diffuser le plus largement possible autour de vous, à vos connaissances perso et pro. https://www.change.org/p/minist%C3%A8re-du-travail-reconnaissance-des-stages-emplois-barre-pour-la-retraite Il est important qu'il y ait un grand nombre de signataires.
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Réponse de Charlydu30
Le 26/02/2019 é 18h32
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Bonsoir Baladrin merci de votre action, je n'y connais rien aux reseaux sociaux, mais je pense qu'il vaudrait mieux intituler "stages de l'Etat decret de 1977" ,car je ne sais pas si beaucoup de gens savent et se rappellent que c'était Raymond barre et Simone Veil, qui avaient mis en place cela. mais sur leurs fiches de paie il y avait le tampon. "cotisations sociales intégralement prises en charge par l'etat suivant loi du 5/7/1977 et decret n°77-1338 du 6/12/1977" Si le libellé est bon pour la pétition qui s'adresse à des gens de la fonction publique, le rapprochement sera je pense plus simple sur les réseaux sociaux. Votre avis ? Bonne soirée
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Réponse de badadrin
Le 05/03/2019 é 15h50
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La pétition s'adresse à tout le monde y compris ceux et celles qui veulent être solidaires. Pas seulement aux fonctionnaires. Ce type de "stage" s'adressait aux entreprises privées. Je n'ai jamais été fonctionnaire. J'ai déjà fait suivre sur tweeter cette pétition. Mais mon réseau est assez court. Si vous le pouvez, faites-la suivre ainsi ou autrement. Cordialement,
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Réponse de Charlydu30
Le 05/03/2019 é 15h58
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Bonjour badadrin, on s'est mal compris visiblement, c'est le libellé qui n'est pas connu par tous, j'ai des amis dans le meme cas que nous qui ne savaient pas que c'etait des "stages Barre/Veil" mais savaient que c'était des stages sous decret de 77 (marqué sur les fiches de paie). Quand je disais "la petition qui s'adresse aux gens de la fonction publique" ca voulait dire qu'elle arrive chez eux mais pas que les gens concernés sont les seuls fonctionnaires. Mais pas de soucis ça s'adresse at tous ceux et celles qui étaient comme nous, je n'étais peut-être pas clair dans ma réponse. Cordialement
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Réponse anonyme
Le 07/03/2019 é 14h14
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Cela n'a pas probablement pas d'impact sur le montant de la retraite régime général car seule les 25 meilleures années après application du Coefficient de revalorisation des salaires et cotisations (année par année) sont prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. Les périodes concernée remontent à plus de 35 ans.
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Réponse de PascalM
Le 07/03/2019 é 14h24
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Bonjour Cela permettrait de valider des trimestres. en effet, si sans cette période tu as tes 42 annuites a l age légal de depart en retraite,effectivement il n y a pas d impact. Mais si tu n as pas tout tes trimestres a l age legal depart, il y aura un impact. Tu auras une decote par trimestre manquant sur le montant de ta retraite Bonne journée
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Réponse de eve64
Le 07/03/2019 é 15h36
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Bonjour, Effectivement, la réponse ci-dessus est très claire ; c'est la raison pour laquelle nous sommes nombreux à revendiquer la prise en compte de ces trimestres en tant que "cotisés". Cordialement,
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Réponse anonyme
Le 07/03/2019 é 15h45
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Précision pour PascalM Le 07/03/2019 à 14h24 Cela n'a pas probablement pas d'impact sur le montant de la retraite régime général. Par contre l'impact est total sur le nombre de trimestre retenus, surtout si on envisageait un départ anticipé (avant le taux plein) ou dans le cadre d'une carrière longue (à partir de 60 ans mais avant 62 ans). C'est injuste car l'Etat n'a pas respecté ses engagements. Se sont les services du même Etat qui ont fixé les montants forfaitaires de cotisation : pour 1977 : 1,85 franc par heure soit cotisation par l'état sur la base de 965,7 francs pour un trimestre alors qu'il fallait 1 788 francs pour valider un trimestre. Une année complète n'a permis de valider que 2 trimestres. Pour les année suivantes 1978 et 1979 la situation s'aggrave car le montant forfaitaire reste à 1,85 franc par heure alors que le montant nécessaire pour valider un trimestre augmente (2012 francs en 78 et 2262 francs en 78) Dommage de n'avoir compris que trop tard.
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