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Servitude de passage

Question de elise marie le 23/04/2010 à 12h43
Dernière réponse le 27/05/2010 à 19h39
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Propriètaire , je ne peux accèder en voiture chez moi que par une servitude de passage. les actes notariés en ma possession, titre de proprièté, stipulent que cette servitude s'applique en tout temps à toute heure avec tout vehicule sans aucune restriction. Pour ne pas contrarier mon voisin irrascible je ne l'utilise que tres peu. 1 FOIS EN 8 MOIS; il y a deux jours une collègue vient par cet accès . J'avais laissé mon portail ouvert afin qu'elle puisse rentrer, mon voisin 5 mn après l'ouverture du portail c'est empressé de le refermer. A l'arrivée de ma collègue il lui a demandé de faire demi tour en lui disant que cet accès n'était reservé qu'à moi et ma famille... depuis je n'ose utiliser ce passage qui pourtant est selon mes documents un droit acquis. je precise que mon voisin a fait batir sa maison il y a deux ans , que pendant un an et demi je n'ai pu accèder à ma proprièté, pour ne pas lui causer de dommage j'ai également fait abattre 5 arbres sur ma proprièté, changé mon portail de place à mes frais, bref j'ai tout fait pour le satisfaire. J'en suis à garer mon vehicule dans la cour d'une voisine pour ne pas avoir à emprunter ma servitude, je n'ai pas d'autre accès pour ma voiture que cette servitude. QUE FAIRE POUR FAIRE APPLIQUER MES DROITS, dont je n'use et n'abuse pas, un passage en 8 mois celà ne me semble pas une nuisance ? D'autant qu'à l'achat de ce terrain mon voisin etait au courant de cette servitude ....
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1 réponse pour « 
servitude de passage
 »
Réponse de canounet
Le 27/05/2010 é 19h39
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Vous vous laissez dominer par ce voisin ! 1 passage en 8 mois ! ! ! vous avez le DROIT de passer autant de fois par jour qu'un usage normal l'impose, soit 4 fois si vous rentrez à midi, ainsi que quiconque vous rendrait visite, soit pas loin de 1000 fois en 8 mois, 2000 si vous avez un conjoint qui possède un véhicule et 1000 de plus pour chacun de vos enfants qui posséderait aussi un scooter ou une voiture et je ne compte pas d'éventuelles sorties le soir ce n'est pas la peine de ménager ce voisin qui ne sait pas reconnaître vos efforts vous n'avez pas à vous sentir coupable d'user de cette servitude ce voisin était bien au courant de la servitude lors de son achat et ne doit en aucun cas l'entraver ou diminuer par des manoeuvres intimidatoires par exemple votre porte de garage vous appartient et vous avez tout à fait le loisir de la laisser ouverte, quiconque vous rend visite peut aussi l'emprunter ainsi qu'éventuellement le facteur, les pompiers ou autres s'ils se rendent chez vous si par timidité et peur, vous hésitez à utiliser votre droit, faites-vous accompagner plusieurs fois par des personnes qui sauront lui décliner vos droits et ses devoirs de manière ferme et autoritaire s'il persiste, vous pourrez ensuite lui envoyer une lettre recommandée avec AR de réception (gardez copie) et en dernier recours vous adressez au conciliateur départemental (gratuit) au tribunal d'instance
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