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Fermeture de servitude de passage

Question anonyme le 27/07/2011 à 06h37
Dernière réponse le 28/07/2011 à 09h55
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Bonjour, Mon voisin à fait poser un portail sur le chemin qui mêne à ma propriété, chemin qui est grêvé d'un servitude de passage, je ne peut donc plus rentrer cher moi, j'ai fais faire un constat d'huissier, mon avocat me dit que je ne peux pas enlever moi-même se portail illégal et qu'il n'y a qu'un juge qui peut le décider, ce qui va prendre plusieurs mois, y a t'il une autre solution!!!!! Merci de vos réponses.
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3 réponses pour « 
fermeture de servitude de passage
 »
Réponse de canounet
Le 27/07/2011 é 15h04
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Votre voisin a le droit de clôturer longitudinalement ou transversalement ce chemin vous ne pôuvez donc lui faire enlever ce portail par contre, il doit obligatoirement vous laisser l'usage de la servitude et la possibilité de passer en vous confiant les clés s'il y a une serrure au portail ou une télécommande s'il est à ouverture électronique si le portail est fermé, adressez-lui une lettre RAR dans ce sens s'il refuse, déposez plainte
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Réponse anonyme
Le 28/07/2011 é 06h43
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Merci de votre réponse, Il a mit un cadenat au portail, et ne veut pas nous donner la clef. A quoi va servir de déposer plainte ? nous avons déja un constat d'huissier.
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Réponse de canounet
Le 28/07/2011 é 09h55
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"A quoi va servir de déposer plainte ?" pour l'obliger à vous laisser le passage
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