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Problème de cour commune : Forum auFeminin :
Problème de cour commune. je vais devenir propriétaire, le terrain se situe au ... Ils osent m'affirmer que c'est moi qui ai un droit de passage sur mon propre .... être ma maison... je ne sais pas au vu de quoi leur notaire m'a envoyé ce courrier .
Servitude de passage - Service-public.fr :
28 juin 2012 ... Tout propriétaire d'un terrain enclavé peut réclamer une servitude de passage ... Accéder à mon compte mon.service-public.fr ... Ce droit de passage comporte le passage sur le sol mais aussi, sur le sous-sol (canalisation).
Jurisprudence remarquable - Tout savoir sur les servitudes :
Guide sur les servitudes en droit français par Christophe BUFFET Avocat ... vu accorder un droit de passage qui doit lui permettre d'accéder à l'étage de sa maison, qu'il a nivelé le terrain ce qui a rendu nécessaire la réalisation de marches ...
Les pages ci-dessus appartiennent à leurs ayants-droits respectifs, qui ne sont pas affiliés à l'Univers des Experts.
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