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Droit de passage et vue sur mon terrain

Question de alfaraptor 666
Le 25/06/2010 à 16h12
[ ! ]
Mon voisin possede un droit de passage sous mon porche pour a l'orijine acceder aux portes de son batiment cote sud,a coter il y a mon terrain. un jour il a fermer ses portes pour ouvrir une porte de garage pour rentrer sa voiture sans rien demander a personne,a l'originne un droit de passage pour acceder au porte de son cellier avec grenier a foin,transformer en garage avec vue chez le voisin vue qu'il a aussi enlever les portes du grenier a foin pour metrre des fenetres qui donne sur mon terrain finie de bronzer tranquille pour ma femmes vue direct. que faire il est vieux comme il dit et innataquable cela fait des annees que j'essais d'arenjer les choses a l'amiable de trouver des terrains d'ententes mais lui ne fait aucun effort a chaque fois il promet mais rien .
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1 réponse pour « 
droit de passage et vue sur mon terrain
 »
Réponse de canounet
Le 04/07/2010 à 14h47
[ ! ]
La réglementation des servitudes de passage n'a rien à voir avec celles de l'ouverture de fenêtres ni avec l'âge du voisin qui ne lui confère aucun droit "d'innattaquabilité"

votre voisin n'a pas le droit d'ouvrir de fenêtre si son mur est en limite de prorpiété, s'il est à moins de 1,90m en vue directe

dans le cas spécifique et apparemment complqiué que vous décrivez, je vous conseille de vous adresser au conciliateur départemental (gratuit) au tribunal d'instance
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