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Probleme voisin

Question de marie1954 le 18/10/2014 à 14h51
Dernière réponse le 22/10/2014 à 13h02
[ ! ]
Bonjour ,je voudrais savoir si l'on peut obliges les voisins a poser des gouttieres pour recuperer les eaux de pluie qui viennent a notre porte merci
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1 réponse pour « 
probleme voisin
 »
Réponse de canounet
Le 22/10/2014 é 13h02
[ ! ]
Bien sûr on ne peut faire supporter à ses voisins les nuisances causées par ses eaux de ruissellement non naturel (toits, terrains remaniés) le propriétaire doit les canaliser chez lui adressez une lettre rar à votre voisin décrivant ces nuisances, lui rappelant ses obligations et exigez des travaux en conséquence si refus ou sans réponse, adressez-vous au tribunal de proximité
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