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Projet club canin

Question de brucedu88 le 20/02/2017 à 16h23
Dernière réponse le 20/02/2017 à 17h21
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Nous sommes un club canin affilié à la Société Centrale canine , reconnu d'utilité publique via le ministère de l'agriculture. Notre projet est d'acheter ou avoir une mise à disposition d'un nouveau terrain adapté car notre terrain actuel est obsolète sans commodités. Nous avons déjà eu l'occasion d'acheter une parcelle ( hélas un agriculteur l'a eu à notre place, puis une parcelle appartenant à la communauté de commune nous a été refusé par des incompréhensions ! Nous sommes actuellement en vue d'une parcelle appartenant à cette même communauté de communes , cependant NOTRE MAIRE et Président de la Communauté de Communes s'y opposerait , celui ci n'a pas le courage de nous dire que notre projet n'intéresse pas le territoire ( témoignage écrit par un élu). Nous sommes résignés à rester sur notre terrain actuel sans abri et trop petit pour nos entraînements. Nous lui avons écrit par courrier R AR pour lui demander d'avouer et d'avoir le courage de dire pourquoi tous ses refus ? Cependant dans ce courrier nous lui demandons d'être au même niveau que cette association " la pétanque " qui possède deux terrains dont un abrité et chauffé l'hiver par la ville , cette association n'est pas reconnu d'utilité publique. Nous lui avons également envoyé des photos de clubs canins voisins pour lui montrer comment nous sommes dans la précarité. De plus nous serions acheteur du terrain , la ville n'ayant rien à débourser. Merci de nous donner des tuyaux Bien cordialement
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1 réponse pour « 
projet club canin
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Réponse de canounet
Le 20/02/2017 é 17h21
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Plusieurs remarques et questions êtes-vous un club à but lucratif ou une asso loi de 1901 ? si vous êtes en asso, est-elle ouverte à tous ou y a-t-il des conditions d'adhésion ? la Société Centrale canine à laquelle vous êtes affiliée est-elle reconnue d'utilité publique ou d'intérêt général ? et profitez-vous vous aussi de la même reconnaissance ? le club de boules dont vous parlez peut très facilement être déclaré d'intérêt général, il suffirait qu'il en fasse la demande mais à part de très grandes assos (style croix rouge) aucune petite asso n'est reconnues d'utilité publique un bien appartenant à la communauté de communes ne peut pas toujours être vendu, seulement mis à disposition, les biens du domaine public étant inaliénables il faudrait qu'il appartienne au domine privé de la commune de plus, la plupart des communes, même petite mettent à disposition de leurs administrés, un ou plusieurs boulodromes ou pétanquodromes, souvent chauffés la pétanque est un sport international très populaire ayant ses championnats nationaux et internationaux et sera peut-être aux JO de 2024 et c'est là sans doute que le bât blesse : d'une part l'intérêt général prime localement sur l'utilité publique, de l'autre la popularité de ce sport intéresse sans doute plus les autorités locales enfin, une municipalité ou une com com peut faire librement usage des subventions ou des avantages (locaux, terrain) qu'elle accorde aux assos d'ailleurs avez-vous une subvention ? je ne sais pas quel(s) tuyau(x) vous attendez, je vous suggère de continuer la recherche d'un terrain à acheter, mais vous semblez être riches car peu d'assos pourraient faire de même et certainement pas les boulistes et pétanqueurs
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