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Puis-je avoir un chien si j'ai une servitude de passage?

Question de cholen le 12/04/2018 à 00h33
Dernière réponse le 31/07/2019 à 15h47
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Bonsoir, Nous avons acheté il y a deux ans, avec des amis, un lot comprenant un terrain de 950 m2 et deux habitations indépendantes. Nous avons fait faire une division parcellaire par un géomètre afin d'identifier les deux propriétés issues du lot. Notre habitation se trouve à l'entrée du terrain et l'habitation de nos amis se trouve au fond ( à environ une trentaine/quarantaine de mètres). Une servitude de passage (tout usage) a été établie en leur faveur afin de leur permettre l'accès à leur habitation. Depuis notre achat, les relations se sont beaucoup détériorées. Voici mes deux questions: Premièrement, actuellement ils effectuent des travaux d'agrandissements de leur habitation. Pour cela nous devons supporter le passage des ouvriers, des manitous, des tractopelles... La configuration du terrain (en rectangle) ne facilite pas l'accès de ces gros engins et nous voyons actuellement notre espace (servitude) mais également notre terrain sans servitude, endommagé voire détruit par le passage et les manœuvres des engins sur notre pelouse (photos à l’appui). Que sommes nous en droit de réclamer dans ces conditions? Pouvons nous nous opposer au passage des ces engins dans la mesure où cela est vraiment dommageable pour nous? Pouvons exiger qu'ils aient recours à des engins plus petits qui n’empiéteraient pas sur notre terrain, ou que des précautions soient prises pour cesser d'abîmer notre espace? Pouvons nous réclamer des indemnités et comment les estimer? D'autre part, nous voudrions adopter un chien. Les voisins (anciennement amis) ne sont pas "favorables" et nous reprochent de rendre moins "commode" le passage si tel était le cas. Ils s'opposent à ce que nous puissions laisser notre chien sur notre espace (servitude comprise) en prétextant l'inconfort qu'ils rencontreraient. Dans ce cas, une servitude interdit-elle de posséder un chien? Est-ce sous-entendu qu'avec une servitude, le propriétaire ne peut jouir comme il l'entend de son terrain (sans jamais bien sûr empêcher l'accès à leur maison). Est-ce qu'un chien est considéré comme quelque chose qui empêche l'accès? Nous subissons déjà une servitude mais cela nous empêcherait t-il également de jouir de la totalité de notre terrain et de pouvoir en faire profiter notre chien (Au cas où nous en adopterions un). Si nos voisins choisissaient le recours juridique comment prouver que le chien représente une "incommodité"? En admettant que le chien en question serait éduqué et que nous serions vigilants à ce qu'il ne représente aucune gêne pour eux, Quelle partie aurait le plus de chance de gagner? Merci par avance pour vos réponses.
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2 réponses pour « 
Puis-je avoir un chien si j'ai une servitude de passage?
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Réponse de Jus.tess
Le 12/04/2018 à 01h33
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Bonjour, Concernant le droit de passage, vous ne pouvez pas empécher que des camions l'empruntent pour les travaux de votre voisin, ni décider de la taille des camions. En revanche, chez vous c'est chez vous. Les responsables des dégradations de votre terrain devraient remettre les choses dans le même état qu'avant, une fois les travaux terminés. Concernant les animaux, vous avez le droit d'en avoir quel que soit l'avis des voisins. Toutefois il faudra vous arranger pour qu'il ne se balade pas sur la servitude de passage car ce sera une source de conflits supplémentaire. Parfois, le bon sens est plus utile qu'un doctorat de droit.
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Réponse anonyme
Le 31/07/2019 à 15h47
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Bonjour, Nous bénéficions d’une servitude de passage actée chez notaire. Sur cette servitude qui jouxte à la prairie de ma voisine,il y a 2 chevaux. A t-elle le droit de laisser les laisser dans la servitude ou doit elle déplacer sa clôture et ainsi laisser la servitude libre de passage. Merci de nous informer
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