A quel moment les modifications des statuts prennent-elles effet ?

C'est comme vous voulez à décider en AGE si vous élisez le nouveau CA dans la foulée - à condition que ce soit annoncé dans l'ordre du jour - ou bien si vous attendez l'AG annuelle je ne sais plus si je vous l'ai signalé : modif statuts : déclaration obligatoire en préfecture par l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do prévoir une taxe de quelques dizaines d'€ joindre le pv d’AG faisant foi de cette modification nouvelle liste des responsables : Cerfa n°13971*03 sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do (gratuit) joindre aussi le pv de la réunion faisant foi de cette élection

Effectivement les modifications des statuts prennent effet à leurs approbations en AGE. A l'AG suivante, vous pouvez faire élections de 15 membres pour 2 ans. Comme le propose Canounet, pour éviter de faire plusieurs AG, vous pouvez faire l'AG d'élection après l'AGE. Ainsi vous gagnez 1 réunion.