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Chemin privé servitude

Question de cvx01 le 17/07/2011 à 17h49
Dernière réponse le 17/07/2011 à 20h52
[ ! ]
Bonjour, un chemin dessert notre propriété .celui-ci est divisé en cinq parcelles. l'un des "riverains peut-il vendre la parcelle le concernant ? sans bornage ? et sans l'avis des autres riverains ? merci
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1 réponse pour « 
chemin privé servitude
 »
Réponse de canounet
Le 17/07/2011 é 20h52
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Vous ne précisez pas si ce chemin est le seul accès possible aux prorpiétés ni s'il fait l'objet d'une convention commune de passage je suppose qu'il doit sans doute être en indivision et/ou protégé par une convention de passage la vente est possible si elle se fait avec tout ou partie de la propriété et sans que sa destination soit remises en cause si le voisin n'avertit pas l'achetuer d'une éventuelle servitude, cela peut être cause d'annulation de la vente
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