Bonjour,
un chemin dessert notre propriété .celui-ci est divisé en cinq parcelles.
l'un des "riverains peut-il vendre la parcelle le concernant ? sans bornage ? et sans l'avis des autres riverains ?
merci
Vous ne précisez pas si ce chemin est le seul accès possible aux prorpiétés ni s'il fait l'objet d'une convention commune de passage
je suppose qu'il doit sans doute être en indivision et/ou protégé par une convention de passage
la vente est possible si elle se fait avec tout ou partie de la propriété et sans que sa destination soit remises en cause
si le voisin n'avertit pas l'achetuer d'une éventuelle servitude, cela peut être cause d'annulation de la vente