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Recuperer l'avance d'argent sur un contrat ccmi

Question anonyme le 20/09/2007 à 09h46
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Mon permis de construire a ete refuse par la DDE et la Mairie,le constructeur que nous avons choisi ne souhaite pas redeposer un nouveaux permis, quel est le delai pour recuperer l'argent verse a la signature du contrat et peut-il en garder un partie pour des frais
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