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Régularisation suite à rupture de contrat ?

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Question posée le 19/12/2005 à 17h26. 614 lectures
Comment calculer les congés payés dus à une assistante maternelle employée du 30/05/2005 au 19/11/2005 sachant que la mensualisation a débuté le 01/09/2005 et qu'avant je lui versais 10 % de son salaire en plus pour payer ses congés payés. Le préavis va du 05/11/2005 au 19/11/2005. Dois-je lui payer les jours effectivement travaillés ou même ceux où elle n'a pas gardé ma fille ?
Questions à la thématique proche de "Régularisation suite à rupture de contrat ?" :
Base documentaire proposée afin de répondre à cette question :
Modele de lettre - Lettre type : Régularisation suite à un chèque sans provision (paiement) ... Licenciement - Rupture - Transaction · Modification contrat ...
... La suite sur www.lettres.net  
Apr 25, 2008 ... régularisation suite à rupture de contrat en année incomplète la CCN dit = "en cas de rupture de contrat, si l'accueil s'effectue sur une ...
... La suite sur nounou.quickbb.net  
A la rupture du contrat. Exemple :. Base de la. mensualisation. Début du contrat : 01/01/2006 ... année, 17 semaines dabsence étaient prévues comme suit : ...
La déclaration de régularisation annuelle doit être retournée à l'institution, ... g) rupture du contrat de travail due à la force majeure ; ...
... La suite sur info.assedic.fr  
... d'heures par semaine x par le nbre de semaines travaillées et je t'expliquerai la suite . .... Régularisation Congés payés après rupture de contrat ...
... La suite sur www.lesocial.fr  
Remerciement employeur suite à régularisation de salaire ... d'une brusque rupture du contrat de ... de et l'attestation employeur et sans laquelle je . ...
... La suite sur www.modele-lettre.com  
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