Bonsoir,
Oui, merci pour les conseils donnés, on va donc indiquez notre vie en concubinage avec attestation sur l honneur de ma part et j'espère qu'ils ne feront rien de plus.
Sinon pour la rente qui passerait de 30 à 40% pensez vous qu'il faut envoyer un recommandé à la CPAM pour voir si ils vont accepter ou bien faire autrement?
Je vous souhaite une bonne soirée.
Bon courage on se tient au courant si possible pour vous.
Cordialement
m.michiels
Pour michiels j'ai remplie la même feuille j'ai coché concubinage est au mois juin j'ai touché ma rente comme d'habitude . mais aussi j'avais peur qu'il me la supprime mais non .
Réponse destinée à M Michiels
Bonjour,
J'ai suivi le problème de la revalorisation de nos rentes depuis 2001 et suis très bien documentée.
Cordialement
Bonjour,
Je ne fais aucune promotion....mais certaines infos ne peuvent être échangées sur ce forum donc je conseille à MMICHIELS de taper ***** sur GOOGLE
Bonjour, à l'attention du message du 01/07 à 22H34, vous voulez dire que vous avez coché la case vivre en concubinage ? Avez vous fourni avec l'attestation sur l'honneur faite par votre concubin?
Et avez vous envoyez ce courrier en recommandé?
Cordialement
mr michiels
Bonjour,
Je perçois une rente AT d'ayant droit depuis 1989 de 30 %. Etant en concubinage depuis 1998 est-ce que ma rente va être supprimée avec la nouvelle loi.
Comment compléter le document de la cpam.
Est-on obligé de noter que l'on vit en concubinage, car j'ai lu sur un site que l'attestation de concubinage n'a aucune valeur juridique. Dans ce cas, comment se fait-il que les administrations se servent de cette situation pour supprimer des droits ;
Je suis comme beaucoup de personnes ci-dessus, ma rente a été prise en compte dans mes revenus pour bénéficier de prêt immobilier et si celle-ci doit être supprimée je ne sais pas comment je vais m'en sortir. Je suis désespérée. Merci pour votre aide
Bonjour,
Comme indiqué ci dessus dans les différents commentaires, vous n'avez pas d'inquiétude à avoir sachant que ma concubine perçoit une rente comme vous depuis 1986 on avait très peur aussi de la perdre mais cette nouvelle loi n 'est pas rétroactive, et après avoir mis "vie en concubinage" uniquement dans le nouveau formulaire elle perçoit toujours sa rente.
Ne faite pas de fausses déclarations surtout.
M.MICHIELS
Je bénéficie d'un rente AT depuis 1985 date du décès de mon mari. Je vis en concubinage depuis environ 20 ans. Je m'aperçois ce jour que sur l'attesttation de la sécu que je rempli chaque année qu'il y a la case : vivez vous en concubinage. Je ne l'avais pas vu l'an dernier. je ne cherche pas à gruger la sécu, je vais donc indiquer que je vis en concubinage. Quels sont les risques. Merci de votre réponse
Bonjour.Je vais donc indiquer : concubinage. Mais depuis quand le fait d'être en concubinage pourrait éventuellement entraîner le non paiement de cette rente AT.
Bonjour, il s'agit d'une nouvelle loi de décembre 2011, tout dècès intervenant après cette date donne droit à une rente seulement si la personne veuve se met de nouveau en concubinage, se pacs ou même se marie, c'est terminé la rente est suspendue.Cette loi n'étant pas rétroactive ( décès antérieur à cette date) vous gardez le bénéfice de l'ancien texte.La personne nommée "HELP" connait bien le sujet puisque c'est elle qui m'a renseigné lorsque j'étais dans le doute comme vous.La seule différence elle est dans le taux qui est de 30% pour vous alors que maintenant c'est 40%, cette injustice fait débat actuellement pour que le taux reste identique pour toute personne veuve.
Cordialement
mr andré
Bonsoir
Donc si je comprends bien, comme la rente AT dont je bénéficie est relative à un décès antérieur à la loi de fin 2011, si je suis en concubinage, je peux continuer à la percevoir. Je pourrai donc indiquer sur le formulaire : concubinage et n'avoir aucune crainte de voir ma rente supprimée ou bien de devoir rembourser. Merci de votre précision.
Bonjour
oui il n'y a que cette année que l'attestation demande si lon vit en concubinage
je touche 60e tous les trimestres car je touchais une pension alimentaire au moment ou mon mari duquel j'etais divorcé a eu un accident du travail mortel il y a plus de 20 ans
et la je declare que je vis en concubinage.
je pense que j'ai compris sur les commentaires que rien ne changera car si l'on me supprime les 60e ce n'est pas trés grave mais ne demanderont t il pas d'arrierage a payer?
merci de votre reponse
A §Help§
Votre message m'interpelle: cette lutte dont vous parlez pour réparer l'injustice des taux attribués aux ayants droits, j'en ai fait les frais en 2006: je suis allée jusqu'en cassation où j'ai perdu, alors que le TGI et la Cour d'Appel de Bordeaux m'avaient donné raison; j'étais soutenue par le cabinet d'avocats Michel Ledoux (ANDEVA).
Je regrette de n'avoir pas eu les moyens de continuer devant la Cour Européenne. J'ai vu aussi qu'un autre jugement a été rendu à Besançon...
Bon courage pour votre combat
Bonjour,
Je vous remercie pour vos encouragements mais je persiste à penser que tant que notre combat restera individuel nous aurons peu de chance ....c'est pourquoi je propose de nous regrouper pour mener une action collective. Il est en effet désormais tout à fait vain de saisir la justice ou le ministère ceux ci ayant adopté une interprétation de la loi de 2001 qui nous est défavorable. Seule une modification de la loi permettra de contrecarrer la jurisprudence . Et pour obtenir cette modification de la loi, il faut convaincre nos élus de la nécessité de mettre un terme à la scandaleuse inégalité de traitement dont sont victimes certains veufs et veuves d'avant le 1/9/2001; (une vingtaine de veuves ont bénéficié en 2013 de la revalorisation rétroactive de leur rente et ont perçu10 ans de rappel d'arrérages..... de la part de la Caisse des Industries électriques et gazières alors pourquoi cette exception ?????)
A ce jour le ministre, le médiateur de la sécurité sociale et trois députés ont été saisis de la demande d'amendement de la loi. Nous attendons des réponses.
Bien sûr il serait hautement souhaitable que la Cour européenne se prononce et je lance un appel en direction des personnes qui ont entamé une procédure devant les tribunaux de la sécurité sociale. Faites vous connaître pour que nous puissions vous aider à poursuivre en cassation et devant la cour européenne.
bonne journée