Merci, STAN84, pour votre réponse; j'espère sincèrement que votre fils va bien maintenant.
Je me permets de vous demander à nouveau de quelle caisse vous dépendez; je dépends de celle la Gironde: veuve depuis janvier 2001, j'ai perçu 30%, puis 50%: refus de la CPAM de m'accorder 60%; le TASS, puis la Cour d'appel m'ont donné raison; puis la Cour de cassation a cassé le jugement et j'ai abandonné (trop de frais de justice); à Dijon, une personne a fait la même chose que moi, en vain. Seule la cour européenne pourrait faire quelque chose, mais il faut être nombreuses.(voir les messages de HELP, aller sur son blog.)
Les ayants droit avant septembre 2001 et ceux d'après ne sont pas traités de la même façon selon les caisses.
Fripou, vous pourriez nous dire le résultat de votre courrier? Bonne soirée à toutes
Bonjour macha
je viens de recevoir une réponse de ma cpam.
réponse de la caisse :
en application de l'article 87 de la loi de financement de la ss ainsi que le décret 2002-1555 du 24/12/2002 le taux de rente d'ayant droit est fixé à 40% et 60% à 55 ans pour les accidents survenus à compter du 1 septembre 2001.
l'accident de mon mari étant de 1992 ces dispositions ne sont pas applicables.
Je trouver cela injuste.
Je ne lache rien, je vais relancer
Bonne journée
Cordialement
Merci, Fripou, pour votre message; on m'avait opposé le même refus avec ces lois. J'ai continué, comme je vous l'ai dit dans mon message plus haut.
Seule, on ne peut pas faire grand' chose.
Il faudrait, comme le disait §HELP§, se regrouper.
STAN84 nous dit qu'elle a obtenu satisfaction; j'aurais aimé connaître le nom de sa caisse mais elle n'a pas répondu.
Bonne soirée, Fripou
Oui, moi aussi j'aimerai bien savoir comment elle a fait
pour obtenir la revalorisation de ces taux.
A mon dernier courrier j'ai joint le formulaire s6108 mais cela n'a
rien changé.
Bonne soirée macha
Ma caisse c' est celle du Vaucluse. mon mari est décédé en 1999. en 2003 ma caisse m'a appelé pour me dire que depuis 2003 les rentes à 30% passé à 40% pour tous les déçés survenus avant et après 2003 de façon que tout le monde est le méme taux 40 % pars contre les 60% à 55 ans ne sont plus donné depuis 2012 aux ayant droit dont les décés sont survenus avant cette date.par contre ,a partir de 2012 les ayants droit peuvent y avoir droit à 55 ans a condition que le décé soit survenu à partir de 2012.c' est ce que m'a dit ma caisse de vive voie et montré les textes de loi . à plus
Merci, Stan84, pour votre réponse: vous nous donnez la preuve que les caisses traitent les cas de façon différente; je suis contente pour vous que vous en bénéficiez, que vous nous le disiez. Maintenant, je crois que pour celles qui luttent contre les refus, ce sera une cause perdue d'avance: j'en ai fait la triste expérience.
Bonne soirée, Stan84, merci encore!
Bonjour sur votre déclaration de veuvage vous cochez quoi comme case ? Je suis veuve depuis décembre 2008, je vais vivre en concubinage d'ici peu , vais-je perdre ma rente merci de vos réponses car j'en dors plu et si on coche concubinage faut'il faire déclaration sous l'honneur ?
Bonjour;
il vous faut cocher vivre en concubinage.
moi je coche cette case et je n'ai pas de souci au niveau de ma rente.
Cette une déclaration sur l'honneur.
Bonne journée
Bonjour je coché également vie en concubinage mais j'ai des enfants aussi rentier... mon mari est décédé en novembre 2007... Je comprends votre état de stress !! Le gouvernement ne tape jamais au bon endroit. .. Bon courage
Bonjour
mon mari est décédé en 1992 d'un A.T.
J'ai téléphoné a ma cpam pour demandé que ma rente passe à 40%
J'ai eu une personne au téléphone qui m'a dit que la caisse respectait
la loi vu que mon mari est décédé avant 2001 et que si des caisses
avait accepté de régulariser certains dossiers c'est que la cpam ne respectait pas la loi.
Pour moi c'est non, je lui ai répondu que c'était de la discrimination.
C'est la 3ème fois que je demande.
Bonjour alors veuve depuis 98 avec un enfant' j'ai reçu les 40% a compté de 2002 hors mon fils vient d'avoir 20 ans la sécu a donc recalculé mes droits et base son calcul sur 30%
J'aurais besoin d'aide sur le sujet
On doit se serrer les coudes pour faire valoir nos droits
Bonjour,
je viens de déposer un dossier de demande de retraite auprès de la cicas.
caisse complémentaire
La personne m'a demandé si je percevais une rente Accident Travail
je lui ai répondu oui.
Je croyais que la rente AT n'était pas déclarable. La personne de la cicas m'a répondu que tout dépendait de la personne qui étudirait mon dossier.
Pouvez vous me répondre car je ne comprends pas.
Merci à vous
Cordialement
Bonjour Fripou;
La rente AT n'a pas à être déclarée: cela, c'est sûr; peut-être que la personne de la cicas a pensé que c'est une rente AT que vous percevez personnellement, pas celle due au décès de votre conjoint; c'est une supposition que je vous soumets.
Bonne journée!
Merci macha
je suis en panique car ma retraite CPAM va être tellement petite
et si la cicas prend en compte ma rente, je trouve cela pas normal.
je vais appelé la caisse cpam qui me verse la rente car cela m'inquiète
beaucoup
merci de votre réponse