669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

J'ai un bail qui est devenu caduque quels sont mes droit,

Question anonyme le 19/07/2012 à 17h16
[ ! ]
A la signature de mon bail c'etait un terrain agricole le sannneés ont passeé elles devenus constructible sans le que proprietaite me le dise et don devenus caduque a l'heure actuelle ils pas fait de corrier ni de proposition ecrite ni de resiliation ils sont entamer des travaus sur le foncier quels sont mes droit culture canne a sucre
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
j'ai un bail qui est devenu caduque quels sont mes droit,
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.239