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Rupture d'un CDI pour une personne déjà retraitée

Question de florence87 le 09/09/2011 à 12h21
Dernière réponse le 10/09/2011 à 10h41
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Mon association a embauché en 2001 une personne pour 1 heure de cour par semaine en CDI (soit 30 heures par an car pas de cours pendant petites et grandes vacances). Cette personne était déjà à la retraite quand on l'a embauché. Nous voulons nous séparer d'elle mais elle refuse et nous menace des prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Nous, nous invoquons sa mise à la retraite d'office. Est-ce possible ?
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6 réponses pour « 
rupture d'un CDI pour une personne déjà retraitée
 »
Réponse de canounet
Le 09/09/2011 é 13h47
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Retraitée ou pas, vous avez signé un CDI vous ne pouvez licencier cette personne qu'avec un motif valable ( qualité ou quantité insuffisante de travail du salarié, restructuration, réorganisation, motif économique, etc.) sinon vous pouvez être condamné à 6 mois de salaire en indemnités dans un cas favorable, vous devrez verser les indemnités de licenciement correspondantes, avec un préavis (payé ou fait) de 2 mois n'oubliez pas de faire une convocation officielle à entretien de licenciement dans les formes pour 30h/an cela ne coûtera pas trop cher à l'assoc : 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté, plus 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté le salaire de référence : 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois ou 1/3 de celle des 3 derniers mois au cas le plus favorable au salarié supposons que son salaire brut soit de 30€/h, tout compris cela ne dépasserait guère 300€, y compris congés payés et 2 mois de préavis payés et 450€ de plus si vous n'avez pas de motif valable pour plus de renseignements, consultez les sites officiels en tapant "motifs de licenciement" "préavis de licenciement" "indemnités de licenciement" etc.
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Réponse de florence87
Le 09/09/2011 é 14h00
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Elle n'a pas travaillé depuis le 5 janvier car elle s'est fait opérée (ne nous a pas donné d'arrêt de travail). Nous l'avons remplacé par une personne en CDD qui nous a bien convenu et c'est cette personne que nous voulons garder. Ok pour la procédure de licenciement mais sur quel motif ? Nous comptons bien embaucher sa remplaçante en CDI. Cela fera 2 salariés pour le même poste (cour), les 2 seront payés mais une seule fera les cours en attendant que la procédure soit finie. Est-ce possible ?
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Réponse de canounet
Le 09/09/2011 é 14h19
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Dans ce cas elle est en abandon de poste et n'aura sans doute droit à aucune indemnités vous parlez de double salariées, l'avez-vous tout de même salariée pendant son absence ? j'arrive au maximum de mes connaissances (je suis un bénévole sans qualifications particulières) je vous suggère de contacter l'inspection du travail pour clarifier votre situation
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Réponse de florence87
Le 09/09/2011 é 14h27
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Non, pas de salaire puisqu'elle est payée au cour qu'elle fait. Pas de mensualisation non plus. Elle est payée en chèque emploi associatif que je déclare tous les mois quand elle a travaillé. Merci qu'en même pour vos réponses. L'inspection du travail nous dit qu'il n'est pas possible de la mettre d'office à la retraite puisqu'elle y est déjà et nous dit qu'il faut la licencier. Pour info : elle m'a dit qu'un prof de yoga arrêtait de faire cour le jour de sa mort !! Il y a vraiment de gens qui ne savent pas s'arrêter !!
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Réponse de Jimmybis
Le 10/09/2011 é 09h42
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Bonjour, Tant que ce salarié sénior n'aura pas atteint l'âge de 70 ans, vous ne pourrez pas la considérer en retraite d'office contre son gré. Vous aviez d'autre part contracté en CDI en parfaite connaissance de cause.Dès lors, est désobligeante votre remarque sur les gens qui ne savent pas s'arrêter et je vous invite à plus de cohérence. Cordialement, Jimmybis
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Réponse de Jimmybis
Le 10/09/2011 é 10h41
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Mais d'autre part, vous avez contracté avec elle en 2001. Et, elle était déjà à la retraite. Dès lors, elle devait probablement avoir 60 ans à cette époque. Elle a ou ne devrait plus tarder à avoir 70 ans. A partir de ce 70ème anniversaire, vous pouvez même contre son gré lui notifier sa mise à la retraite d'office en lui versant l'indemnité de mise à la retraite prévue par votre convention. Cordialement, Jimmybis
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