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SERVITUDE DE TOUR D'ECHELLE

Question anonyme le 18/03/2014 à 09h24
Dernière réponse le 18/03/2014 à 13h32
[ ! ]
Bjr, j'envisage de faire le ravalement de ma maison et un des murs est en limite séparative avec le terrain de mon voisin. Je sais que j'ai un droit de passage temporaire appelé "servitude de tour d'échelle". Mais ce dernier a construit devant mon mur 2 abris bois tout du long. Doit-il tout enlever (démonter) définitivement ou temporairement le temps des travaux ? Merci de votre réponse
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3 réponses pour « 
SERVITUDE DE TOUR D'ECHELLE
 »
Réponse de canounet
Le 18/03/2014 é 09h34
[ ! ]
Effectivement, vous avez un droit d'échelle vous devez demander par écrit à votre voisin l'autorisation de pénétrer chez lui (il doit vous la donner) en précisant date et durée des travaux et en certifiant que les lieux seront remis dans leur état initial il vous appartiendra donc de démonter et remonter ces abris qu'il a parfaitement le droit d'accoler à votre mur sans fixer quoi que ce soit dessus
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Réponse anonyme
Le 18/03/2014 é 09h50
[ ! ]
Merci. Et que se passe t-il si ces abris se détériorent en les démontant ou les remontant car ce sont des abris "bricolés" ?
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Réponse de canounet
Le 18/03/2014 é 13h32
[ ! ]
Oui, c'est un problème soit vous laissez pour plus tard la partie du mur occultée soit vous prenez le risque
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