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Aire de manoeuvre en limite de servitude de passage

Question anonyme le 01/04/2014 à 13h20
Dernière réponse le 01/04/2014 à 13h44
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Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain avec une servitude de passage que mon voisin et moi utilisons. Mon voisin envisage d'installer un portail sur sa limite de propriété , donc sans aire de manœuvre. Si bien que lorsque son portail sera fermé les manœuvres de demi-tour se feront sur ma propriété. Est ce normal ou doit-il se tenir en retrait en prévoyant une aire de manœuvre. Si tel est le cas pouvez m'indiquer les articles de droit? Merci d'avance, andré
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1 réponse pour « 
Aire de manoeuvre en limite de servitude de passage
 »
Réponse de canounet
Le 01/04/2014 é 13h44
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Le voisin a bien sûr tout à fait le droit de poser un portail en limite sur son terrain les aires de manœuvre ne sont obligatoires que lorsque la commune l'exige sur une voie publique il n'a par contre pas le droit d'empiéter sur votre terrain pour une éventuelle manœuvre vous pourriez d'ailleurs poser vous-même un portail je vous suggère de négocier et de vous arranger avec lui pour délimiter 1/2 aire de manœuvre sur chaque parcelle
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