Servitude de passage, pose d'une barrière

Si vous êtes propriétaire du chemin de servitude, vous avez le droit de le fermer et même à clé à condition d'en fournir un double aux usagers par contre si vous n'en êtes pas propriétaire, vous ne pouvez que demander au propriétaire du chemin de servitude de le clore

Bonjour et merci pour la réponse. Y a t'il un article de loi qui irait en ce sens? Le voisin m'a dit que si les autres voisins mettaient une barrière, il nous assignerait tous en justice. Je voudrais l'éviter. Ce qui est injuste dans l'histoire c'est que lui a mit une porte fermée à clé au passage de sa servitude. Mais il n'en doit à personne. .... Merci d'avance

Bonjour. Pour compléter le (très juste) propos de Canounet, et le référencer; 701 CC. -et notamment son § 1- pose le principe, que le propriétaire d'un fond servant, ne doit pas gêner, ou faire obstacle à, l'exercice de la servitude dont profite le fond dominant. Au cas de figure, une barrière rétractable et sans serrure, ne peut pas "tendre à diminuer l'usage" du passage, ni "le rendre plus incommode". Bien à vous. __________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence. (Voir cet article du code civil, ainsi que les termes techniques ou juridiques que vous ne comprendriez pas, par la barre de recherche)

Pour répondre à canounet, je suis je pense propriétaire de la partie de servitude sur mon terrain. Les différents plan d'urbanisme n'affichant pas cette servitude. Seul l'acte notarié y fait notion... Merci pour vos différentes réponses.