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Est-il possible d'eriger un portail sur un chemin

Question de noelle L 78 le 30/11/2009 à 16h40
Dernière réponse le 26/02/2011 à 20h42
[ ! ]
Nous avons acheté une proprieté dont l'accès est par un chemin avec servitude. Celle-ci est partagée entre nous(fin du chemin), la maison voisine et un fermier pour son champs. Nous sommes tous enclavés par rapport à la voie publique. Nos voisins veulent installer un portail qui couperait notre accès libre. Ils sont résidents en Angleterre et insistent sur le droit de"clore" leur jardin qui est en 2 parcelles.Une petite devant leur maison , l'autre très grande( 5000m2) derrière. Autrement dit notre accès passe devant leur maison. Mème en laissant le portail non verrouiller cela impliquerait que mom mari et moi(retraités et tout visiteur( PTT. EDF, eau, amis) seraient obligés de descendre de voiture pour ouvrir le dit portail. Ils refusent mes objection,. Mon acte de vente de 2006 spécifie en toutes lettres cette servitude. Je pense ètre dans mon droit? Pouvez vous confirmer cela? Que dois-je faire? Avec mes remerciements
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1 réponse pour « 
Est-il possible d'eriger un portail sur un chemin
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Réponse de pole1
Le 26/02/2011 é 20h42
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S'ils sont propriétaire du terrain ils ont parfaitement le droit de mettre un portail, à partir du moment ou ils ne le ferment pas à clés. Sinon ils doivent vous fournir les clés.La servitude leur impose seulement le fait de vous laissez passer et certainement pas de clore leur propriété. Ne perdez pas de vue que lorsqu'ils sont absent vous pourrez laissé le portail ouvert.
Référence(s) :
code civil
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