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Stationnement dans une servitude de passage

Question anonyme le 24/07/2016 à 23h43
Dernière réponse le 25/07/2016 à 10h08
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Bonjour, J'ai une questions concernant une servitude et j'espère trouver la réponse ici car j'ai beaucoup lu, j'ai même été au palais du justice pour une aide juridique (ou conseil juridique) mais cela ne m'a pas beaucoup aidé. Je m'explique: Nous habitant dans une maison avec servitudes 1. une servitude perpétuelle de passage à pied et avec voitures par la cour afin de donner accès à la grange existant sur le bien voisin. Nos voisins avec qui on s'entend bien, passe plusieurs fois par jour et c'est tout à fait leur droit! Sauf que depuis quelques années ils garent leur voitures (une camionnette et une grosses 4X4) devant leur grange (donc chez nous, dans la servitude). Même s'ils ne bloque pas le passage il y a ici une simple question de respect. Nous avons été leur dire soit de rentrer leur véhicules dans leur grange, soit de les garer devant chez eux (ben oui, ils ont un grand terrain devant chez eux qu'ils ont aménagé comme parking! ils garent que leur 3ème véhicule). Mais ils continuent à garer toujours leur 4X4 et de temps en temps leur camionnette. Notre fille qui a 8 ans a un jour demandé la voisine s'elle veut bien enlever sa voiture pour qu'elle (notre fille) puisse faire un parcours à vélo. La voisine lui a répondue qui oui mais elle ne la jamais fait. On ne sait pas comment leur faire comprendre qu'on se sont pas respecter. On ne veut absolument pas créer une tension ou dispute mais on aimerai beaucoup que cela s'arrête! On comprend pas pourquoi ils doivent venir se garer chez nous alors qu'ils ont un parking suffisant pour leur 3 véhicules! Ont-ils le droit de se garer devant leurs grange alors que dans l'acte d'achat il est noté noir sur blanc (servitude de PASAGE à pied et avec voitures). Sinon quel conseil pour éviter tout conflit, malaise? Merci beaucoup!
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1 réponse pour « 
stationnement dans une servitude de passage
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Réponse de Jus.tess
Le 25/07/2016 é 10h08
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Bonjour, Je pense que vous vous êtes suffisamment renseigné pour savoir, et d'ailleurs vous le dites, qu'une servitude de passage ne sert qu'au passage et non au stationnement. Il y a une petite contradiction lorsque vous dites que vous vous entendez bien avec vos voisins mais qu'en même temps ils vous manquent de respect en se garant sur la servitude alors que vous leur avez demandé de ne pas le faire. Il est d'ailleurs question de législation (objective) plus que de respect (subjectif). Si vous souhaitez rester dans un cadre purement amiable, demandez leur à nouveau, gentiment, de cesser de se garer sur la servitude, en leur précisant que c'est interdit par la loi, articles de loi à l'appui. Cette discussion pourrait avoir lieu, par exemple, lors d'un repas entre voisins. Si ça ne fonctionne pas, et que ce qu'ils font vous semble trop insupportable, vous devrez passer par la case justice, avec toutes les tracasseries que cela implique (coût et aléa des tribunaux, entame d'un conflit éternel avec vos voisins).
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