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Surloyer abusif

Question de parismc le 07/01/2009 à 20h36
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A titre d'occupante d'un logement voué à la démolition dans le cadre de l'opération immobilière Beaugrenelle, j'ai été relogée en 1973 dans un immeuble financée par la SEMEA 15 (Paris 15ème) et dont la destination première était d'accueillir les personnes relogées pour cette même raison. Le contrat de location a été signé avec l'OPAC sans prise en considération véritable des ressources financières puisqu'alors des personnes de CSP et de classes de ressources diverses ont été relogées dans le même immeuble. La nature du conventionnement détermine le statut social de l'immeuble et partant le montant du plafond de ressources. Etant occupante d'un logement HLM, ancienne fonctionnaire de même que mon mari (ce qui atteste de la modestie de mes ressources), nous dépassons de l'ordre de 40% le montant du plafond (lequel est parmi les plus bas du parc social) et nous sommes pleinement visés par les mesures très coercitives prises ou prévues par Madame le Ministre du logement puisque dans le pire des cas (baisse du pladon de 10,3%) notre surloyer augmenterait de 905% et le total loyer+surloyer+charges attendrait celui de mes pensions qui rémunèrent 40 années de cotisation. La question est la suivante : Paris-Habitat peut-il, dans un même immeuble, héberger des locataires en leur appliquant des plafonds de ressources différents, plus adaptés au montant des ressources des occupants ? ce qui aurait pour effet d'atténuer le caractère abusif du surloyer. Etant précisé qu'à Paris, les loyers sont pratiquement équivalents en dépit des catégories sociales des immeubles, à environnement immédiat, superficie et ancienneté d’occupation similaires. Merci par avance de vos conseils avisés.
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