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Transcription de mariage franco algerien - Page 16

Question anonyme le 17/03/2009 à 14h47
Dernière réponse le 01/04/2014 à 19h14
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Je suis algérien je me suis marier avec une française en a fait la demandé pour le transcription de mariage a nante je veux savoir sa duré combien d...
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355 réponses pour « 
transcription de mariage franco algerien
 »
Réponse anonyme
Le 13/06/2011 é 01h35
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Lol car moi je me s8 marié avec une français il la que 18 an sur le registre en a fait l'acte normale je te jurre c' tu veux me contacté voici mon skype beau061
Référence(s) :
zino
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Réponse de dudu65
Le 13/06/2011 é 01h38
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C pas un forum de rencontre ici!!!
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Réponse de yesmina31
Le 13/06/2011 é 02h18
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Slt tt le monde moi marier 04/04/2010 accusé reception 17 mai,mon mari passé l'audition 15mars et moile 30mai et tjr sans reponse sa fait +1ans et tjr rien SVP aidé moi ki a le meme parcours
Référence(s) :
yasmina31
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Réponse de Assiah90
Le 13/06/2011 é 10h52
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Sa devrait aller + vite maintenant. Normalement il faut 6 à 8 semaine pour recevoir le livret de famille apès l'audition du conjoint en algérie. Je pense pour juillet vous aurez une réponse inchallah.
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Réponse de yesmina31
Le 13/06/2011 é 15h40
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Slt assiah90 inchallah j'aurai la reponse d'ici 6 ou 8 semaines et pas +,et j lus ke tu ete marier en fevrier alors avant moi et esk ta eu ton livret de f ou pas,et pour te dir moi je ss a oran mon mari et en france.et dapré kesk j lus 13mois c moi ki a batu le record du retard LOL
Référence(s) :
yasmina31
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Réponse de icosium
Le 17/06/2011 é 19h31
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Bonjour tous le monde! Je dépend du consulat d'Alger! Ma femme est franco-algerienne! Je suis plus agé qu'elle de 2 ans Voilà Mon parcours! Marié en Septembre 2010! sans CCM Envoie dossier de transcription le 10 Octobre 2010 Ouverture du dossier le 25 Octobre 2010 ( reception de courrier de nantes) A ce jour aucune nouvelle! ça fera 8 Mois dans une semaine. j'ai parcouru un peu ce forum, je constate que les délais d'attente en moyenne sont de 6 à 8 mois sans CCM et ça peut aller jusqu'a 12 Mois. Patience!
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Réponse de icosium
Le 17/06/2011 é 19h38
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Bonjour je vois qu'on a le meme parcrous! Moi-meme je me suis marié en septembre 2010 sans CCM Envoie dossier de transcription le 10 Octobe 2010 Accusé de reception le 25 Octobre 2010 et lettre du bureau de transcription de nantes identique a la votre. A ce jour aucune nouvelle. Je dépend du consulat d'Alger! ma femme est franco-algerienne.
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Réponse de Assiah90
Le 19/06/2011 é 10h43
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Yesmina, j'ai eu mon livret en janvier 2011. Ensuite on a galéré pour l'envoi des papiers, j'ai du aller a l'aéroport trouver une personne correct pour le déposer a mon mari car moi je pouvais pas retourné en Algérie. Donc on a encore perdu du temps, et au final pour le visa pareil, on a attendu le maximum 18 JOURS !!! 13mois pour la transcription 18 jours pour le visa MAGNIFIQUE j'ai envi de dire. Quand j'y repense je me demande comment j'ai fait pour attendre comme sa. Et la suite n'ai pas mieu avec l'administration... en France
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Réponse anonyme
Le 19/06/2011 é 12h19
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Bjr yasemina31non sé moi ki as battus le record 15MOIS stp dé k tu recois ton livret fé moi signee moi aussi je suis en attente cm toi wellah sé dur je comprends;nad27
Référence(s) :
nad27
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Réponse de yesmina31
Le 19/06/2011 é 19h26
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Slt tt le md merci assiah90 pour ta reponse mai c 11mois mois pour la transcrption car tu es marier en fevrier les autres 2mois c té acause du retard de l'envoi de tes papier c ça,l'ecensiel ke ta fini avec cette attente ki ns tuent.et pour nad27 alors bien venu au club lol,et esk on peut discuté par msn pour kelk kestion et savoir pk tt se retard. et pour QUASSIM esk tu a des nouvel ????
Référence(s) :
yasmina31
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Réponse anonyme
Le 22/06/2011 é 16h17
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Voila notre parcours: marier le 06/12/2010 son CCM. Envoie du dossier a Nantes le 10/12/2010 avec AR. dossier reçus le 27/12/2010 par Nantes, mais jusqu’à présent aucune réponse. alors si quelqu’un a une idée sur la durée de la réponse qu'ils me réponde svp.
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Réponse de Assiah90
Le 22/06/2011 é 16h38
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Yesmina, je suis marié en février 2010, et j'ai eu mon livret entre les mains en janvier 2011.
Répondre
Réponse de icosium
Le 22/06/2011 é 19h21
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Lorsque le mariage a été célébré en contravention aux dispositions de l'article 171-2,( c'est-à-dire sans CCM) la transcription est précédée de l'audition des époux, ensemble ou séparément, par l'autorité diplomatique ou consulaire. Toutefois, si cette dernière dispose d'informations établissant que la validité du mariage n'est pas en cause au regard des articles 146 et 180, elle peut, par décision motivée, faire procéder à la transcription sans audition préalable des époux. A la demande de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l'audition est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile ou de résidence en France des époux, ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente si les époux ont leur domicile ou résidence à l'étranger. La réalisation de l'audition peut être déléguée à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents. Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage célébré devant une autorité étrangère encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191, l'autorité diplomatique ou consulaire chargée de transcrire l'acte en informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription. Le procureur de la République se prononce sur la transcription dans les six mois à compter de sa saisine. S'il ne s'est pas prononcé à l'échéance de ce délai ou s'il s'oppose à la transcription, les époux peuvent saisir le tribunal de grande instance pour qu'il soit statué sur la transcription du mariage. Le tribunal de grande instance statue dans le mois. En cas d'appel, la cour statue dans le même délai. Dans le cas où le procureur de la République demande, dans le délai de six mois, la nullité du mariage, il ordonne que la transcription soit limitée à la seule fin de saisine du juge. Jusqu'à la décision de celui-ci, une expédition de l'acte transcrit ne peut être délivrée qu'aux autorités judiciaires ou avec l'autorisation du procureur de la république. Article 171-8 En savoir plus sur cet article... Créé par Loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 - art. 3 JORF 15 novembre 2006 en vigueur le 1er mars 2007 Lorsque les formalités prévues à l'article 171-2 ont été respectées et que le mariage a été célébré dans les formes usitées dans le pays, il est procédé à sa transcription sur les registres de l'état civil à moins que des éléments nouveaux fondés sur des indices sérieux laissent présumer que le mariage encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191. Dans ce dernier cas, l'autorité diplomatique ou consulaire, après avoir procédé à l'audition des époux, ensemble ou séparément, informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription. A la demande de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l'audition est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile ou de résidence en France des époux, ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente si les époux ont leur domicile ou résidence à l'étranger. La réalisation de l'audition peut être déléguée à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents. Le procureur de la République dispose d'un délai de six mois à compter de sa saisine pour demander la nullité du mariage. Dans ce cas, les dispositions du dernier alinéa de l'article 171-7 sont applicables. Si le procureur de la République ne s'est pas prononcé dans le délai de six mois, l'autorité diplomatique ou consulaire transcrit l'acte. La transcription ne fait pas obstacle à la possibilité de poursuivre ultérieurement l'annulation du mariage en application des articles 180 et 184.
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Réponse anonyme
Le 22/06/2011 é 23h10
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Slt yasemina31;pas de soucis donne moi ton adresse msn;salem nad27
Référence(s) :
a yasemina31
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Réponse de yesmina31
Le 23/06/2011 é 01h25
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Slt nad27 pour l'adress msn c yesmine2009@hotmail.fr
Référence(s) :
yesmina31
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Réponse anonyme
Le 23/06/2011 é 15h47
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Je suis mariè depuis le 06 avril 2010 et je n ai toujours pas eu de reponse pour ma transcription de mariage
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Réponse de flo64100
Le 21/07/2011 é 00h38
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Bonjour , je voudrais s'avoir comment faire toute les demarche pour pouvoir me marie avec mon homme qui et alerien kabyl et moi francais et que tou soi en regle et combien de temps sa dure si sa mais 3 mois 6 ou 9mois comment les contacter mrc de bien me laisser une reponce mrc et bonne soire
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Réponse anonyme
Le 21/07/2011 é 00h59
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Je te conseille surtous ne fé pas la mm ereure k moi é certains dautres k moi va sur place é demande capacité de mariage é prouve surtous k votre amour é reél.é sois patiente bonne chance a vous é k votre amour dureras aussi longtemp é bokou de bonheur.nad
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Réponse de Assiah90
Le 21/07/2011 é 17h19
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Pour Flo, trouve le consulat d'algerie le plus proche de chez toi et renseigne toi pour faire le CCM (certificat de capacité de mariage). Sa prend en général 2mois pour l'avoir, ensuite tu te rend en Algérie et tu peux te marier la-bas. Ensuite quand tu as le livret de famille algérien et les actes de mariage, tu envoi a Nantes avec le CCM et normalement 4 ou 6mois c'est bon, ton mari pourra te rejoindre. Avec beaucoup de patience sa ira bien, surtout prouvez votre amour c'est la clé.
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Réponse de flo64100
Le 21/07/2011 é 22h44
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Mrc bcp pour ses renseignement
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