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Validité du bureau

Question de alan56 le 26/02/2013 à 19h24
Dernière réponse le 26/02/2013 à 20h29
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Bonjour, Après mettre procuré les statuts de l'association en sous préfecture: L'association, bien qu'ayant continuée ses activités et son organisation (AG, bureau...) n'a pas donner signe de vie à la préfecture depuis 2005 (dernière éléctions fournies). L'AG vient d'avoir lieu (avec gros problème: mise en doute de la comptabilité suscpition de fraude), gros débats (enfin si l'on peut appeler cela débat), président absent (dans les statuts c'est lui qui doit présider, pas d'ajoint), c'est le trésorier qui a mené la réunion. Pas de vote contrairement aux statuts (que nous ne connaissions pas a ce moment tout étant soigneusement caché) sur la moitié du CA (idem pour les années précédentes). Un vote pouvant correspondre a celui du bureau par une partie du CA mais vu le contexte et la mabière était il conforme.... Le bureau actuel est il légal , compte tenu qu'aucune déclaration n'a été faite en préfecture. Pour remettre tout en conformité Quels acteurs ont compétences puisque pas de déclaration d'élections précédentes ? Le bureau désigné en 2005 n'a pas non plus de compétence puisque réelexion tout les ans aux statuts et pour CA réelection tout les deux ans (par moitié tout les ans). Passer par le CA , mais a t il lui aussi une quelconque légitimité Passer par une AGE pour tout recommencer, mais qui pour la convoquer, statuts disent Président ou majorité +1 des adhérents (300 adhérents), sachant que le président fortement impliqué dans le Pb financier ne voudra pas Il semblerait qu'une autre personne soit passer récemment à la préfecture pour ??? obtenir statuts ou document pour mettre a jour???,. Dans le cas ou document serait donné a la préfecture pour entérinner un bureau maintenant (je soupsonne le "trésorier actuel" de fournir un bureau dans lequel ne serait plus les personnes le mettant en défaut) quel serait la validité de ce document, et comment démontrer qu'il soit faut. Pratiquement aucune des règles édictées par les statuts n'a été respectée depuis plusieures années
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1 réponse pour « 
validité du bureau
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Réponse de rouky57
Le 26/02/2013 é 20h29
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C'est le nouveau bureau élu qui doit faire les documents nécessaires pour l'inscription auprès de la préfecture. Il suffit de remplir le fichier https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do est de l'envoyer. La non déclaration précédente ne retire en rien la légitimité interne du CA actuelle et du bureau de l'association élue par une AG. Pour pouvoir agir, il faudrait avoir le CR de l'AG. Concernant l’absence du président, il peut avoir fait une délégation au trésorier pour le représenter à l'AG. Cela ne pose pas de problème. Il me semble en fonction de la description de vos problèmes, 2 solutions sont possibles : -1/ le CA peut révoquer le président et le trésorier et par vote décider d'une AG. Le président doit alors faire la convocation. -2/ faire un référendum avec au moins la moitié des adhérents pour faire convoquer l'AG par le juge des référés. Les personnes présentes dans le bureau et le CA ont le plus de pouvoir pour agir, si elles sont en majorité car elles peuvent les révoquer (article 2004 du code civil)
Référence(s) :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do
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