Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur la question qui suit :
mon voisin passe abusivement sur ma propriété pour entrer sa voiture dans son garage, sans qu'il y ait une servitude de passage conventionnelle mentionnée sur l'acte d'achat de mon terrain.
Son garage a une façade sur la voie publique d'une largeur suffisante pour manoeuvrer et il lui suffirait d'ouvrir une porte sur cette voie pour accéder à son garage.
Il trouve plus simple ( car il faisait ainsi du temps du précédent propriétaire) d' accéder à son garage par la porte existante qu'il rejoint en passant par ma propriété.
Puis-je lui envoyer une lettre recommandée en lui disant que je souhaite clôturer mon terrain et lui fixer un délai, par exemple trois mois ,pour créer une autre porte de garage qui donnera directement sur la rue?
Le problème est gênant autant pour vous qui devez laisser pour le moment ce passage que pour lui s'il devait engager des frais pour la porte de son garage
la servitude de passage n'est pas obligatoirement mentionnée dans l'acte de vent s'il s'agit d'une "coutume ancienne"
je ne sais pas de combien doit être la durée de cette coutume pour que le voisin puisse vous opposer un droit de passage
renseignez-vous auprès de votre mairie
Bonjour
Je suis dans se cas la mais de l'autre cote de la barriere.pour ma part cela fait 27 ans que je passe sur se chemin .Et au bout de 27 ans il a fait un mur devant mon garage ;avec l'aval des autorites;il suffirait que je fasse une ouverture devant mon jardin pour stationner mes vehicules ;A repondu le voisin .j'ai perdu en refere;et me retrouve en assignation.Il faudrait peut etre dire non des le depart et non attendre que la situation s'agrave .Je pense au proces naissant avec votre voisin.
Cordialement.