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Vente d'un

Question de curieuse le 14/02/2011 à 11h05
Dernière réponse le 14/02/2011 à 11h38
[ ! ]
Est-ce normal qu'un notaire vende un bien qui est encore sous le régime d"une succession? et quelles seraient les conséquences pour la personne qui a acheté le bien sans le savoir, si la vente ne pouvait être réalisée à l'issue de la succession alors qu'elle a en réglé la moitiél du montant demandé et qu'elle occupe le logement sans que la signature ait été faite?
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1 réponse pour « 
vente d'un
 »
Réponse de LN91
Le 14/02/2011 é 11h38
[ ! ]
Bonjour, si le notaire a l'aval de tous les héritiers pour vendre, je ne vois pas pourquoi il ne le pourrait pas. Par contre, le fait que cette maison soit déjà habitée alors que la succession n'est pas réglée totalement, c'est bizarre. Ce n'est pas du tout légal. Demandez un rendez-vous avec ce notaire et posez-lui la question. Imaginez que la vente définitive n'ait pas lieu pour une quelconque raison ou que ces personnes dégradent complètement la maison. Si vous êtes héritier, demandez des explications, peut-être que la personne qui s'est occupée de la vente a pris l'initiative de faire de qu'elle voulait alors qu'elle n'en a pas le droit.
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