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Vis de procedure

Question anonyme le 17/09/2009 à 21h36
Dernière réponse le 31/07/2012 à 19h54
[ ! ]
Je voudrais savoir si l'envoi d'un avis de 10 jours qui m'est alloué par courrier afin de m'expliquer avant de prendre une décision en ce qui concerne l'aide sociale doit être respecter. S'il ne l'ai pas et que deux jours plus tard je reçois un avis de décision sans avoir pu expliquer la situation cela peut-il s'avérer un vis de procure. Merci!
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1 réponse pour « 
vis de procedure
 »
Réponse anonyme
Le 31/07/2012 é 19h54
[ ! ]
BBonjour j aurais voulut savoir si on peut trouver un vis de procédure sur une assurance car en effet je suis assurer et avec le mauvais. temp j ai glisser sur 5 mètres et je suis rentrée a l arrière d une voiture et lassurance me demande 600 euro plus la copie de mon bsr ke je n est pas comment faire?
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