Visa de conjoint français pour Oran - Page 319

Pour ma part, on c marié le 27 aout 2011 dépot de dossier en septembre et enquête le 2 février 2012 arrivé en france le 28 avril.. Pour répondre à ta kestion oui on a été auditionner avan notre mariage à la mairie en france. Pour l'avocat je suis pa sur ke sa vaut la pène d'en prendre un surtout si tu doi le payé bien chère c long mai 7 à 8 mois c la moyenne c pa la consulat ki prend du temps c la préfécture c elle ki fai l'enquête vous aurez se visa mai il fau juste du temps compter 7 à 8 mois environs depuis la date du dépot du dossier o consulat de toute facon kan vous serez convoquer pour l'enquête compter 2 mois environs et il aura son visa. bon courage.

Moi je connais des personne qui on harceler la prefecture et ca a fini par payer ca a bouger plus vite que prevu car ils ont pas le droit de mettre tout ce temps separer un couple autant d etemps apres qui tente rien n'a rien et l'avocat on a tous le droit a un avocat gratuit a partir du moment ou on gagne pas 4000 e par mois voila car ce n'est pa une grosse affaire c'est juste pour rappeller les lois chose k on ne p eut pas se permettre de soi meme face a la prefecture voilà

C possible mais il y a des personnes qui n'en n'ont pas les moyens vaut mieux gardé son argent pour le jour ou le conjoint arrive en france car 350 euros faut les sortir sinon pas de carte de séjour prendre un avocat c pa a la porté de tous en sachan ke il fo gagné maximum 950 euros/mois pour pouvoir avoir l'aide juridictionnelle si vous percevevez plus vous payerez jai travaillé dans un cabinet d'avocat ... attendre 1 ou 2 mois de plus ou de moins et perdre 500 euros (je di un chiffre au hazard) pour de simple courrier vaut mieu allé ouvrir des bouquins et les envoyé nous meme. Si tu peu parfaitement le faire toi meme un ptit rappel à la loi mai attention bien se renseigné avan par sortir des lois non fondé. Voilà si ya des gens ki on des renseignement ki on contacté un avocat donné vos témoignage sa sera bien :)

Bjr ça sera a rien de prend un avocat , il faut juste harceler l'administration , la préfecture et le consulat . Les conjoints de Français dans la ligne de mire Dans leurs relations avec les consulats français, les conjoints de ressortissants français se heurtent à des obstacles extrêmement importants, que ce soit lors de la célébration de leur mariage à l’étranger (devant les autorités françaises ou locales), de la transcription de ce mariage, de l’obtention d’un visa en tant que conjoint de français une fois le mariage célébré ou d’un visa en vue de se marier en France. Tout au long des démarches, des vérifications parfois abusives sont opérées, relatives soit aux documents d’état civil soit à la sincérité du mariage, ralentissant d’autant la réunion des familles. Pourtant, les conjoints de Français devraient bénéficier d’un traitement privilégié car, du fait de leurs attaches familiales, la loi prévoit pour eux des conditions plus avantageuses que pour les autres demandeurs de visa ainsi que des garanties de procédure spécifiques. En théorie, ils sont les seuls à posséder un droit à l’obtention d’un visa puisque la loi fixe de manière limitative les motifs de rejet des demandes de visa « conjoint de Français », ce qui n’est pas le cas pour les autres demandeurs. Ils sont aussi les seuls pour lesquels la loi prévoit que les consulats sont tenus de statuer sur la demande de visa « dans les meilleurs délais ». Enfin, sous certaines conditions, la loi leur offre la possibilité de déposer leur demande de visa non pas dans leur pays d’origine mais en France auprès de la préfecture, possibilité qui n’est pas offerte aux autres demandeurs. Ces avantages devraient permettre aux conjoints de Français de rejoindre la France relativement facilement pour y mener leur vie familiale. Dans la pratique, tout est fait au contraire pour dissuader, empêcher ou ralentir l’arrivée en France des conjoints de Français. Ils sont en effet victimes d’une suspicion très importante de la part de l’administration française, qui voit en chacun d’eux un fraudeur potentiel, et derrière chaque union un mariage de complaisance. Dans un rapport d’avril 200835, le mouvement des Amoureux au ban public dressait un état des lieux des obstacles récurrents rencontrés par les couples. Concernant les pratiques consulaires, il relevait les dysfonctionnements suivants : > LES DIFFICULTÉS POUR SE MARIER La délivrance d’un visa à un étranger pour lui permettre de se marier en France avec une personne de nationalité française est aujourd’hui très exceptionnelle. La loi ne prévoit pas l’existence d’un droit au visa en vue d’un mariage, la délivrance de ce document relevant du pouvoir discrétionnaire de l’administration. Dans l’immense majorité des cas, le visa est refusé, souvent de façon implicite car les consulats ne répondent pas aux demandes. Les couples mixtes sont ainsi obligés de se marier à l’étranger et ensuite d’engager de longues démarches pour obtenir la transcription du mariage, puis la délivrance d’un visa, avant de pouvoir vivre leur vie familiale en France. Lorsqu’il est célébré hors de France, le mariage entre un Français et un étranger doit être précédé de la délivrance d’un certificat de capacité à mariage. La demande est instruite par le consulat de France dans le pays où doit être célébré le mariage et donne lieu à un entretien avec les futurs époux. Lorsque des « indices sérieux » laissent présumer qu’il s’agirait d’un mariage de complaisance, le consulat saisit « sans délai » le procureur de la République de Nantes pour qu’une enquête soit diligentée. Certains couples attendent longtemps la délivrance du certificat de capacité à mariage, le procureur étant parfois saisi plusieurs semaines, voire plusieurs mois après le dépôt de la demande au consulat. La saisine du procureur peut en outre intervenir alors même que la sincérité du mariage projeté est attestée. Une fois le mariage célébré à l’étranger, les époux doivent en obtenir la transcription auprès de l’état civil français. Cette démarche est nécessaire pour que l’étranger obtienne, ensuite, la délivrance d’un visa lui permettant de rejoindre son conjoint en France. De nouveaux dysfonctionnements apparaissent à ce stade de la procédure. La plupart des couples mixtes dont nous avons recueilli le témoignage dénoncent les conditions d’accueil dans les consulats et des entretiens traumatisants et irrespectueux : questions déstabilisantes, remarques blessantes, intrusion de l’administration dans les sentiments et la vie privée, comptes-rendus d’entretiens déformant les réponses fournies, etc… Le second grief tient à la durée d’attente anormalement longue pour obtenir la transcription du mariage et la délivrance du livret de famille. On constate enfin que certains consulats saisissent quasi systématiquement le procureur de la République de Nantes pour faire procéder à une nouvelle enquête sur la sincérité du mariage, augmentant une fois encore le délai d’attente. > LE VISA DE LONG SÉJOUR : UN DROIT TOUT RELATIF Pour bénéficier d’un premier titre de séjour en France, l’étranger marié à un Français doit avoir préalablement obtenu un visa de long séjour auprès du consulat de France dans son pays d’origine. Ce visa est un droit pour le conjoint de Français sauf en cas de « fraude, d’annulation du mariage ou de menace à l’ordre public ». En pratique cependant, rejoindre son conjoint en France s’assimile souvent pour l’étranger à un véritable parcours du combattant... Selon l’article L. 211-1-2 du Ceseda, « les autorités diplomatiques et consulaires sont tenues de statuer sur la demande de visa de long séjour formée par le conjoint de Français dans les meilleurs délais. » De nombreux témoignages recueillis montrent qu’en pratique, l’administration fait souvent une application particulièrement souple de cette obligation légale de diligence. De nombreux couples sont ainsi maintenus séparés pendant de longs mois avant de pouvoir mener une vie familiale normale, pour certains, après avoir déjà attendu longtemps la transcription de leur mariage. En l’absence de réponse à la demande de visa pendant plus de deux mois, cette demande peut être regardée comme ayant été rejetée implicitement. Il faut alors saisir la commission de recours contre les refus de visa puis le Conseil d’Etat d’un « référé suspension ». Pour la majorité des couples qui ont engagé cette procédure, le visa a été délivré quelques jours avant l’audience du Conseil d’État, certainement afin d’éviter à l’administration une condamnation par la justice. Preuve également que le refus relevait plus d’une volonté de faire durer la procédure et de décourager les couples que d’une véritable nécessité juridique. La durée de traitement des demandes de visa s’explique notamment par le fait que les consulats font très souvent procéder à une enquête sur la sincérité du mariage, même lorsque les couples sont en mesure de produire de très nombreuses preuves de la réalité de leur relation. Ces enquêtes, qui sont menées en France auprès du conjoint français par les services de police, prennent généralement beaucoup de temps, aux dépens des conjoints de Français qui doivent attendre plusieurs mois que leur demande de visa reçoive une réponse. L’article L. 211–2 1 du Ceseda prévoit que le visa long séjour ne peut être refusé aux conjoints de Français qu’en cas de « fraude, d’annulation du mariage ou de menace à l’ordre public ». Or le visa est parfois refusé pour des raisons non prévues par la loi, entre autres au motif que le couple n’a qu’à poursuivre sa vie familiale à l’étranger. En application de l’article L. 211–2 du Ceseda, les refus de visa opposés aux conjoints de Français doivent être motivés, c’est à dire expliciter les raisons du refus. Le grand nombre de refus implicites dont nous avons eu connaissance montre que l’administration ne prête pas toujours attention à cette obligation légale. D’autre part, lorsque la motivation existe, elle peut être très succincte, notamment lorsque les consulats se contentent de mettre en doute la sincérité du mariage, sans préciser les faits qui leur permettent de porter une telle appréciation. Accusés de mariage blanc, les couples ne savent donc pas sur quoi se fonde une telle accusation. Dans certains cas, un conjoint de Français vivant irrégulièrement en France peut déposer sa demande de visa auprès de la préfecture de son lieu de résidence, qui transmettra cette demande au consulat de France de son pays d’origine. Or de nombreux couples nous ont signalé que leur dossier n’était pas arrivé au consulat, ou qu’il avait été envoyé avec beaucoup de retard. Même si elles savent que les consulats prennent beaucoup de temps pour traiter les demandes de visa, surtout lorsqu’elles viennent de France, certaines préfectures appliquent strictement le principe selon lequel une non réponse pendant plus de deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande de visa. L’étranger, qui retombe dans l’illégalité, se trouve dans une impasse : rester en France et ne pas pouvoir obtenir de titre de séjour puisqu’il ne possède pas de visa, ou rentrer dans son pays d’origine et y rester, puisque sa demande de visa est censée avoir été rejetée implicitement. Selon la loi, les conjoints de Français doivent bénéficier de conditions plus avantageuses pour obtenir un visa. Ce sont même les seuls qui puissent faire valoir un droit à visa. Cependant, là encore dans la pratique, tout est fait pour les décourager : enquêtes sans fin sur la sincérité du mariage, retards récurrents dans le traitement des demandes de visa qui aboutissent parfois au bout de deux mois à un refus implicite, sans justification de ce refus. Dans l’attente de ce visa auquel ils ont droit, les étrangers conjoints de Français se retrouvent donc souvent bloqués, soit dans leur pays d’origine loin de leur conjoint, soit en France, en situation irrégulière DES DÉLAIS SUPPLÉMENTAIRES POUR LA RÉUNION DES FAMILLES Lors de la phase d’évaluation et de formation, l’autorité consulaire suspend l’instruction de la demande de visa jusqu’à la production de l’attestation de dispense ou d’assiduité du suivi de la formation, pendant une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois. Les conjoints de Français et les bénéficiaires du regroupement familial peuvent donc, du fait de l’introduction de ce dispositif, patienter 6 mois supplémentaires avant de pouvoir rejoindre leur famille en France. Les textes prévoient pourtant que l’administration doit accorder aux bénéficiaires du regroupement familial « toute facilité pour obtenir les visas exigés36 » et qu’elle est tenue « de statuer sur la demande de visa long séjour formée par le conjoint de Français dans les meilleurs délais37 ». Ce nouveau délai s’ajoute à ceux, déjà longs, appliqués par l’administration : ainsi, le délai légal d’instruction de la procédure de regroupement familial est de 6 mois mais dans les faits il peut atteindre 18 mois dans certaines préfectures.

Malheureusement, ce qui est écrit dans ce texte est vrai mais ca n'est pas un texte de loi il faudrai trouver les lois, les articles du code, il faudrai leur montré que la loi di ca ca et ca ! Moi jai trouver 3 difficultés 1. Avant le mariage en France audition pour voir la sincérité du couple 2. La préfecture aurait dû donné à mon mari est visa provisoir pour kil puisse retourné en algérie en toute légalité il ne l'on pa fai résultat mon mari c fai attrapé a l'aéroport par la police alors kil voulai rentré en algérie 3. Les 8 mois d'attente pour le visa conjoint de francaise

Lydia et abdel je vis exactement la meme situation que toi la g envoyer un courrier a la prefecture avec tpute lrs preuves nrcessaire g meme envoyer d photo de notre mariage factire loyer a nous deux nom declaration de caf etc parceque c pas normal d attendre 8 moi et quand c un avocat ki les vontacte ils onpeur car il n on oc droit de le faire g pas voulu hrrcher les lois par moi meme g fai appel a l association les amoureux du banc public et franchement ils en savent d choses j leur fait confiance et on vera inchallah

Bonsoir mart66 et lydia et abdel. c moimoi02.alor svp le consulat vous avez repondu quil avons recu votre rappor final du dossier combien de tmps apres votre audition svp ?et aussi ma femme ne travaille pas et elle n'a pas d'appartement donc jai ramenner les fiche de paye a son pere et les fiche de loyet de son pere +la foto copie de sa piece didentité .esque sa pose un probleme pr mn visa esque je peu l'avoir kan meme?

Moimoi02, tu recoi ton visa environ 2 mois après l'audition. Non je ne pense pas ke sa pose problème si ta femme ne travaille pa et na pa dappartement enfin ... je pense yen a plin dans ce cas et casi tou le monde a recu le visa.

Bjr lidya abdel et mart66 c moimoi 02.alor je vien dappeller la prefecture j'ai leur demander des renseignement sur mn dossier il mon di que jaller recevoir un courier chez moi ou chez ma femme en france je sai pas c koi sa? esque vous avez eu un courier apres l'audition vs ?,

Moi non aucun courrier mais chaque sitution est différente ne t'inquiète pas c surement pour ton enquête préfectorale

Bonsoir a tous a lydia et abdel donc oujourd'hui j'ai été a la préfecture menir avec tout mon dossier complét et puis on est rentré avec ma femme sans faire attendre directement a l'autre couté des guichet on as trouvé une femme donc j'ai donné tt les document et puis ma donné un récépissé de 4mois autorisé a travaillé biensur et voila et puis ma dit dit que tu revien de l'offi tu retourne chez nous a la préfécture toi et ta femme pour signée aussi pour ta carte de 10ans je sais pas si quoi plus excatement ban voila bon courage a tous merci

C Mehdi tjrs a toi lydia et abdel et pour l'offi va me contacté dans comme bien du temps un peu pré que je peu recevoire la convocation de l'offi merci

Monsieur :benmerkhi mohamed Adresse :hai nadjma 5eme tranche N°374sidi chahmi oran 31000 Son exellence J’ai l’honneur de très respectueusement solliciter de votre eminence .et ce vous demandons la relance de mon dossier de visa.ou a ce jour.je n’ai aucune suite. Dont j’ai déposé mon dossier de visa en date28-06-2012 par oran201218000093 Aupresdu consulat service visa.et n’ayant pas eu de réponse a ce jour Comptons sur votre bonne compréhension.veuillez agréer exellence.a l’expression de mes sentiments les meilleures et mon grand dévouement.

Bonjour les amis je viens de recevoir se message , ca veux dire quoi ? merci d'avoir une réponse La décision concernant votre demande a été prise. Si elle ne vous a pas déjà été communiquée, vous pouvez à compter de ce moment vous présenter au Service des Visas du CONSULAT GENERAL de France à ORAN(*) (*) Si lors du dépôt de votre dossier, vous avez signalé votre intention de retirer votre visa dans une autre représentation diplomatique ou consulaire française à l'étranger, nous vous invitons également à la contacter avant de vous présenter.

Ca veu dire ke ta eu ton visa et ke tu peu le recuperer ; ta pa donner une enveloppe ups kan ta deposer ton dossier??

Salam biba barakallik t'as eu ton visa ! tu as déposé quand ton dossier??

Slm aniss57 Toi aussi tu attend ton visa???saha ftofkom

Bonsoir mart66 .c moimoi02 alor un jour tu mavai dit que tu a recu un courier apres ton audition qui vien d la prefecture donc c'eati quoi le courier stp pck moi jai appeller la pref aujourdhui et il mon dit que jvai recevoir un courier je sai pas si chez ma femme en france ou chez moi

Oui j 'attend mon visa j'ai eu mon rdv le 1er aout et on m'a donné un délai d'a peu pres un mois.

Slt aniss57 moi j'ai déposé mon dossier visa mois avril j'ai eu une enquête préfectorale ou total ça fait 4 mois d’attente pour avoir recevoir se message La décision concernant votre demande a été prise. Si elle ne vous a pas déjà été communiquée, vous pouvez à compter de ce moment vous présenter au Service des Visas du CONSULAT GENERAL de France à ORAN(*) (*) Si lors du dépôt de votre dossier, vous avez signalé votre intention de retirer votre visa dans une autre représentation diplomatique ou consulaire française à l'étranger, nous vous invitons également à la contacter avant de vous présenter. et je viens d'avoir une appel de UPS pour récupéré mon passeport dimanche inch' Allah mais franchement je suis stressé