670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Vente parcelle de jardin et besoin de servitude de passage

Question anonyme le 18/02/2011 à 13h33
Dernière réponse le 24/02/2011 à 14h21
[ ! ]
Bonjour, nous souhaitons vendre une partie de notre jardin en le décaissant et en ayant l'accès sur une allée dont la servitude appartient à 2 voisins. L'un des 2 s'y oppose prétendant à un trafic futur trop dense ( l'allée est constituée de 4 maisons ! ) Quel recours pouvons-nous avoir? La mairie peut-elle intervenir?
Répondre
1 réponse pour « 
vente parcelle de jardin et besoin de servitude de passage
 »
Réponse de jb40
Le 24/02/2011 é 14h21
[ ! ]
Pour moi aucun, que diriez vous si l'un de ces voisins souhaitait instituer une servitude sur votre terrain pour pouvoir diviser sa propriété ? Vous allez me dire mais c'est déjà une allée, oui mais c'est leur allée privée ... Une servitude est une partie de notre propriété que l'on cède à quelqu'un d'autre ... Cela à un prix, avez-vous envisagez de dédommager les 4 propriétaires ... Car la seule solution sans vos quatre voisins c'est de réaliser cette servitude sur votre propre terrain et la cela ne regarde que vous ...
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
vente parcelle de jardin et besoin de servitude de passage
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.533