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Vente parcelle de jardin et besoin de servitude de passage

Question anonyme le 18/02/2011 à 13h33
Dernière réponse le 24/02/2011 à 14h21
[ ! ]
Bonjour, nous souhaitons vendre une partie de notre jardin en le décaissant et en ayant l'accès sur une allée dont la servitude appartient à 2 voisins. L'un des 2 s'y oppose prétendant à un trafic futur trop dense ( l'allée est constituée de 4 maisons ! ) Quel recours pouvons-nous avoir? La mairie peut-elle intervenir?
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1 réponse pour « 
vente parcelle de jardin et besoin de servitude de passage
 »
Réponse de jb40
Le 24/02/2011 é 14h21
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Pour moi aucun, que diriez vous si l'un de ces voisins souhaitait instituer une servitude sur votre terrain pour pouvoir diviser sa propriété ? Vous allez me dire mais c'est déjà une allée, oui mais c'est leur allée privée ... Une servitude est une partie de notre propriété que l'on cède à quelqu'un d'autre ... Cela à un prix, avez-vous envisagez de dédommager les 4 propriétaires ... Car la seule solution sans vos quatre voisins c'est de réaliser cette servitude sur votre propre terrain et la cela ne regarde que vous ...
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