Bonjour, j'ai passer des bons de commandes auprès d'une société de ménage (A), pour effectuer des prestations dans 2 résidences. Il n'y a pas de contrat juste des engagements réguliers depuis plus d'un an pour un entretien courant.
Aujourd'hui, j'ai décidé d'établir un avenant au contrat conclu avec une autre société (B) qui travaille déjà dans plusieurs de nos immeubles, afin d'y intégrer ces 2 résidences et pour bénéficier du tarif négocié lors de l'appel d'offres.
J'ai donc stoppé mes bons de commandes.
Mais la société (A) me signale que l'annexe 7 doit s'appliquer et que ces deux employés (qui travaillent effectivement plus de 30% de leur temps sur nos 2 sites) doivent être repris dans les mêmes conditions de travail, par l'entreprise (B).
Es ce exact ?
Merci d'avance pour vos réponse.