Annuler droit de passage
Question de nomi le 06/09/2011 à 20h27
Dernière réponse le 06/09/2011 à 20h48
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Dernière réponse le 06/09/2011 à 20h48
Bonjour,
nous avons un droit de charrette pour la maison mitoyenne à la notre - inhabitée depuis 20 ans.
suite à héritage, ce voisin a une parcelle non carrossable actuellement qui lui permettrait d'accéder à la voie publique. Il envisage de vendre le tout en un seul lot.
Pouvons nous annuler ce droit de charrette en sachant que le vendeur met son véto.
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1 réponse
pour «
annuler droit de passage
»
Réponse de lechtimi
Le 06/09/2011 é 20h48
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Le 06/09/2011 é 20h48
Contactez un avocat via votre assurance. Cela pour avoir la bonne réponse en relation des données réelles qu'il pourra voir
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annuler droit de passage
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