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Droit des associations (loi 1901)
Droit des associations (loi 1901) - Page 22
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Démission de membres du conseil
Est-il vrai que 3 personnes auraient démissionné du conseil de Curzay sur vonne...
Le 15/08/2015
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Intervenant volontaire d'un Président d'une association
Bonjour, Est-ce qu'un Président d'une association loi 1901 à le droit de dép...
Le 10/08/2015
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Annulation d'une AG association
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Le 01/08/2015
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Prise de la presidence d'une AICA frauduleusement
Le président de l'AICA dans laquelle je suis a démissionner sans que l'on soit a...
Le 01/08/2015
Mise en concurrence. Archives introuvables.
En février 2014, notre association a lancé une consultation pour installer un re...
Le 31/07/2015
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Calcul du salaire du président d'une association?
Plusieurs questions: - comment rémunérer le président d'une association loi 190...
Le 29/07/2015
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Double presidence d'une asso omnisport.
Bonjour, Une associasion omnisport peut elle avoir un president, egalement pres...
Le 26/07/2015
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Association loi 1901
Un président d'association loi 1901 peut-il facturer les prestations qu'il fourn...
Le 15/07/2015
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AGO, P V ,compte rendu
Oui-oui 13 juillet 2015 pour un ami Bonjour , 1-Quel est la valeur juridiqu...
Le 14/07/2015
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Passation pouvoir
Bonjour, notre président actuel souhaite démissionner de son poste de présiden...
Le 08/07/2015
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Convention association partenaire privé
Bonjour, Notre Association sportive de type loi 1901 bénéficie de l'appui d'un...
Le 07/07/2015
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Compte rendu de réunion des associations loi 1901
Bonjour, En général, une association loi 1901 a t-elle obligation de donner con...
Le 06/07/2015
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Comment evincer un president d acca au cour de l ag
Suite a de nombreux problèmes au seing de notre acca nous souhaiterions evincer...
Le 28/06/2015
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DEPOT OU RETRAIT ARGENT PAR TRESORIER
ASSOCIATIOn DONT SA BANQUE EST LA BANQUE POSTALE. Je souhaiterais savoir en tan...
Le 27/06/2015
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Poste d'un membre du bureau non pourvu
Une association a procédé en AGO au renouvellement de son CA (par 1/3). Les memb...
Le 26/06/2015
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Un president demissionaire
Notre president demission peut t il rester menbres de bureu...
Le 25/06/2015
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Refus par l ag du compte rendu financier d une acca
Que ce passe t il en cas de refus par l ag du compte rendu financier d une acca...
Le 25/06/2015
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Un dirigeant d'association peut-il être marié à une salariée
Je suis directeur d'une association. le mari de mon assistante de direction souh...
Le 23/06/2015
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Fonds détenus par la CARPA : prescription ?
Bonjour, Je viens de prendre les fonctions de trésorier dans une association de...
Le 14/06/2015
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Droits et devoirs des membres du CA
Bonjour, je souhaite savoir si les membres du conseil d'administration d'une as...
Le 11/06/2015
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