Droit des associations (loi 1901) - Page 24
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Le trésorier refuse de me présenter les factures de paiement
Bonjour, Je suis présidente d'une petite association composée de deux membres:...Le 15/04/201531 réponsesDernière page
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Election ASSOCIATION
Quand il y a une égalité a la fin des votes, 2 listes se sont présentées, club d...Le 11/04/20153 réponses
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Membres non votants
Dans une association loi 1901 , peut-il y avoir des membres non votants présents...Le 08/04/20155 réponses
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QUE DOIT ON FAIRE POUR PROVOQUER UNE ASSEMBLEE GEN
Que doit-on faire pour provoquer une assemblée générale extraordinaire du fait q...Le 08/04/20155 réponses
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Renseignement sur le rôle du tresorier
Je voulais savoir si le trésorier a le devoir de remettre un compte rendu au pré...Le 06/04/20154 réponses
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Un president peut-il empêcher le trésorier l'accès aux comptes
Bonjour, présidente d'une petite Association, le trésorier n'a jamais souhaiter...Le 03/04/201525 réponsesDernière page
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Modifier statuts d'une association
Bonjour. Je fais partie d'un conseil d'administration d'une association loi 190...Le 02/04/20154 réponses
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éviter la dissolution d'une association
Bonjour, Je suis présidente d'une association et je souhaite passer le relais ....Le 02/04/20157 réponses
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Ouverture et fermeture des terraine de camping
Bonjour, sur notre règlement et nos statuts nos dates sont le 1er avril au 31 o...Le 30/03/20151 réponse
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Compte rendu des réunions
Je suis Présidente d'une association (Loi 1901), nous sommes 6 membres au bureau...Le 30/03/20153 réponses
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Les démarches pour une destitution
Bonjour, je suis vice-présidente d'une association. Et depuis la réception des c...Le 30/03/20151 réponse
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ERREUR DE BILAN AVEC UN AUTRE BILAN
Bonjours monsieur Canounet Pourriez-vous me renseigner sur cette question diff...Le 28/03/201536 réponsesDernière page
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Quel droit pour une association 1901
Bonjour,je viens de crér une association 1901 j'ai pris rendez vous avec le mair...Le 27/03/20153 réponses
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Rôle conjoint d'un président et d'un trésorier
Le trésorier de mon association dont je suis présidente veut se charger et décid...Le 25/03/20151 réponse
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Election du president loi 1901
Merci de mexpliquer comment un president dune association a but non lucratif qui...Le 20/03/20157 réponses
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Faut-il être un fraçais pour présider une association sportive?
Est ce que la nationalité française est obligatoire pour être un président d'un...Le 20/03/20152 réponses
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Membres votants et non votants
Je veux créer une association regroupant les propriétaires et usagers (locataire...Le 13/03/20155 réponses
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élections de membres au conseil d'administration
Bonjour, J'ai encore besoins de votre aide. En 2009, nous avons élu 9 membre...Le 12/03/20151 réponse
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Démission du trésorier quelles sont ses obligations ?
Lors de la démission du tresorier est il dans l'obligation de transmettre l'etat...Le 12/03/20152 réponses
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AG extraordinaire association loi 1901
Bonjour,on veut provoquer une AG extraordinaire pour reélire un nouveau bureau a...Le 11/03/201552 réponsesDernière page
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