Droit des associations (loi 1901) - Page 23
-
Présidente d'honneur Association Loi 1901
Après 25 ans de présidence, j'ai été élue présidente d'honneur dans une associat...Le 07/06/20152 réponses
-
Engagemt de l'association dans une compét nationale sans vote du CA
Je suis dirigeant nouvellement élu d'une association de voile également concess...Le 03/06/20152 réponses
-
Non respect des statuts lors des élections
Suite à l'AG d'une association, le CA s'est réuni pour élire son bureau. Adhéren...Le 03/06/20152 réponses
-
Approbation des compte-rendus des délibérations du CA précédent.
Faut-il faire approuver les comptes rendus des délibérations du Conseil d'Admini...Le 02/06/20151 réponse
-
Renouvellement tiers sortant
Bonjour, Nous devons renouveler un tiers du CA. Mais, est-ce le tiers des me...Le 30/05/20157 réponses
-
On a usurpé ma fonction de Présidente
Je suis présidente d'une association, le recepissé a été délivré il y a 1 an. De...Le 25/05/20156 réponses
-
Président de 2 club de sport
Bonjour peut-on être président de 2 associations sportive identique, une qui fon...Le 25/05/20155 réponses
-
Changer les statuts pour louer autrement
J'ai déjà posé ma question dans la partie droit locatif ( association bailleur...Le 25/05/2015
-
Peut-on révoquer le président d'une association ?
La majorité des 12 membres du bureau de notre Association n'est pas du tout sati...Le 24/05/201561 réponsesDernière page
-
Membre de 2 bureaux dans une même structure
Je suis vice-président d'APEL dans une école maternelle privée. A l'approche de...Le 22/05/201510 réponses
-
Peut on s'opposer a l'élection d'un président
Bonjour. J'aimerai savoir s'il est possible de s'opposer à l'élection d'un prési...Le 22/05/20151 réponse
-
Election des membres d'une association
6 des membres sont en fin de mandat cette année dans mon association, mais l'an...Le 20/05/20153 réponses
-
Démission vice trésorier: comment se couvrir?
Bonjour, Depuis quelques mois, j'ai intégré en cours de mandat le bureau d'un...Le 18/05/20155 réponses
-
Concerne l'adhésion pour location de salle
Bonjour, Nous sommes une association, regroupant plusieurs activités, dons la d...Le 17/05/20155 réponses
-
Nouveaux dirigeants d'une association
Bonsoir, Y-a-t-il un délai pour déclarer les dirigeants nouvellement élus d'u...Le 12/05/20154 réponses
-
Election du président de l'association
L'absence d'un candidat à la présidence d'une association, empêché d'être présen...Le 10/05/20159 réponses
-
Rédaction du PV de l'AG
Bonjour, Qui doit établir le PV de l'AG au cours de laquelle le Président a...Le 10/05/20151 réponse
-
Modification du président au registre des associations
Bonjour, Notre président a été élu voilà presque une année. Les modifications a...Le 07/05/20156 réponses
-
Lettre démission avec signature electronique
Bonjour , j ai demandé au nouveau Président la lettre de démission de l ancien...Le 27/04/20152 réponses
-
Feuille de présence lors d'une assemblée générale ordinaire
Bonjour. Je souhaiterais savoir si la feuille de présence lors d'une assemblée...Le 19/04/20155 réponses
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
