Droit des associations (loi 1901) - Page 28
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Dédouanement d"un véhicule au togo
Je suis titulaire d'un véhicule que je voudrais vendre au togo ce véhicule appar...Le 02/12/20143 réponses
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Gestion d'une association Loi 1901
Bonjour, Depuis 16 mois, notre association est présidé par une personne qui n...Le 01/12/20148 réponses
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Abus de pouvoir des membres du bureau d'une association
Bonjour, les membres du bureau de l'association dans laquelle je travaille pren...Le 29/11/20142 réponses
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Question a mettre dans l'ordre du jour
Je fais partie d'un conseil d'administration d'une association Je je désirerai q...Le 24/11/20143 réponses
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Un vice président peut-il remplacer le trésorier démissionnaire
Nous sommes une association loi 1901 avec un CA et notre trésorier est démission...Le 23/11/20142 réponses
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Risque droit devoir d un president d association
Nous somes sur le point de recuperer le bureau de la cantine de notre village. n...Le 23/11/20143 réponses
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Préparation prochaine assemblée générale
Bonjour, En vue de la préparation de la prochaine AG ordinaire qui a lieu dan...Le 21/11/20142 réponses
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Ouverture de débit de boissons
Bonjour. Je fais parti du Comité des Fêtes de ma commune. Selon la Loi, nous avo...Le 21/11/20146 réponses
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Pour rouky, à propos d'une asso collégiale
Suite à une dernière question ( http://experts-univers.com/president-peut-il-fa...Le 20/11/20143 réponses
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Je début la mission de Trésorier
Je début ;comme trésorier dans un comité de quartier à but non lucratif ..Il y à...Le 19/11/20142 réponses
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Le président peut il faire des dépenses sans en avertir les membres ?
Bonjour, J'aimerais savoir si le président, en l'occurrence d'un foyer rural,...Le 19/11/20147 réponses
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Début comme trésorier
Je vient de débuter comme trésorier ,dans une organisation social ( Comité de qu...Le 18/11/2014
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Documents à transmettre
Bonjours monsieur Canounet voici ma question La mairie du village a prêt...Le 15/11/20144 réponses
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Les droits d'un exadhérent d'une association
Un ex adhérent ayant participé à une année portes ouvertes à tous gratuite et...Le 15/11/20141 réponse
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Réclamer une lettre calomnieuse
Bonjours La mairie de mon village a reçu deux lettres calomnieuses à l’encontr...Le 14/11/20143 réponses
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Le bureau est il démissionnaire au complet lors d'une A.G
Bonjour je suis présidente d'une association et selon les dire de notre trésori...Le 14/11/20143 réponses
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Que devient une association si les membres du bureau démissionnent ?
Bonjour , les deux seuls membre d'une association décide de mémissionner ,...Le 14/11/20141 réponse
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Présidente évincée par toutes personnes CA, aucun adhérent, recours ?
Création fév.2014 à 6 fondateurs, dont moi, présidente choisie et élue par les 5...Le 12/11/20141 réponse
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Les controles assciation
Bonjours j'aimerais savoir combien à d'années en arrière on peut exiger dans...Le 09/11/20149 réponses
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Une ex adherente veut m’obliger à stopper mon association
Bonjours J’ai saisi le tribunal de proximité pour obliger une adhérente à remb...Le 08/11/20143 réponses
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