Droit des associations (loi 1901) - Page 30
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Tiers sortants
Bonjour, Avant d'aborder le fond de ma question, j’aimerais savoir si j'ai bi...Le 22/10/20148 réponses
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CONSTITUTION D'UN BUREAU
Nous sommes une association (loi 1901) "jardins familiaux". un désaccord a eu l...Le 22/10/20149 réponses
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Projet d'une asso 1901
Lors de la dernière assemblée générale dans une association sportive loi1901 un...Le 13/10/20142 réponses
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Convocation à un entretien et non présence
Bonjour, je viens vers vous car j'ai besoin d'éclaircisement. Nous avons suit...Le 08/10/20144 réponses
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Association de parents d'élèves loi 1901
Bonjour, Nous avons reçu une convocation à une assemblée extraordinaire, le thè...Le 08/10/20146 réponses
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Tiers sortants et durée des mandats
Pour des raisons qu'il serait trop long d'exposer ici, le Comité Directeur du Cl...Le 07/10/201413 réponses
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Rétribution à un membre d'une association loi 1901
Bonsoir Je suis membre d'un foyer rural (loi 1901) et j'aimerais savoir si un...Le 06/10/20142 réponses
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Profession de foi et mensonge - Association loi 1901
Bonjour, pour de nouvelles élections du CA, on nous a demandé de faire notre p...Le 06/10/20141 réponse
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Dissoudre un conseil d'administration
Secretaire général d'uneassociation 1901 ns statuts prevoient 6 membres au burea...Le 06/10/20149 réponses
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Dissolution du conseil d'administration par le président
Président d'une association sportive de près de 250 adhérents, je suis confronté...Le 06/10/20142 réponses
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Pas de local pour notre association
Le maire refuse de nous preté un local pour nos réunions nous sommes une asso...Le 05/10/20141 réponse
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UNE PERSONNE NE DONNE PAS QUITUS LORS D 'UNE AG
Peut-on demander dans le cas ou une personne ne donne pas le quitus quelles sont...Le 01/10/20142 réponses
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Erreur dans le comptage des voix lors d'une AG
Bonjour, Voilà, il y a peu s'est tenue l'AG de notre asso. Il y a eu des votes...Le 01/10/20144 réponses
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Elections membres associations loi 1901
Bonjour, Est-il possible de faire une présentation par mails, des candidats à u...Le 01/10/20146 réponses
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Réelection du poste de président
Suite 7 démissions des membres de notre comité une assemblée générale extraordi...Le 30/09/20148 réponses
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Président d honneur au bureau ou au conseil administration?
Bonjour, notre présidente fondatrice se trouve trop âgée pour continuer ; nous...Le 30/09/20142 réponses
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Louer du matériel à un salarié de l'association
Bonjour, Nous sommes une compagnie de Théâtre, pour un spectacle nous avons bes...Le 25/09/20142 réponses
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Un trésorier peut il facturer à son association ?
Bonjour, je suis la comptable d'une association loi 1901 et de temps en temp...Le 25/09/20143 réponses
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Autoentrepreneur et membre du bureau d'une association
Un auto entrepeneur réglé sur facture peut-il être membre du bureau d'une associ...Le 24/09/20141 réponse
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Comment faire quand on obtient pas le quorum pour une AG
Bonjour, J'appartiens à une association libre de propriétaires (loi 1865) No...Le 24/09/20141 réponse
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