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Droit des associations (loi 1901)
Droit des associations (loi 1901) - Page 31
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Livre de comptes
Bonsoir, dans une association es ce que le livre de compte est obligatoire? c...
Le 23/09/2014
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Président et salariée, mari et femme
Bonjour, Je suis secrétaire d'une association sportive d'environ 280 adhérent...
Le 23/09/2014
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Défaut de candidature au poste de secrétaire dans le bureau
Bonjour, L'AGO s'est déroulée convenablement, le tiers sortant du conseil d'admi...
Le 22/09/2014
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Se présenter aux élections de l'AG
Bonsoir, Dans notre CA il ya 4 personnes sur 6 qui ont démissionnées nous avon...
Le 21/09/2014
1
réponse
Droit de vote des adhérents passifs
Association anciens combattants comportant des adhérents amis . Peuvent ils vot...
Le 21/09/2014
1
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Rémunérer pour service rendu et déléguer des tâches.
Bonjour, Je suis président d'une association culturelle à but non lucrative ay...
Le 21/09/2014
4
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Courrier de rentrée
J'ai démissionné de l'association dont j'assurai la présidence depuis sa créatio...
Le 21/09/2014
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Une association peut-elle être actionnaire de sarl
Une association peut-elle être actionnaire de sarl ?...
Le 19/09/2014
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Statut et réglement interieur
Bonjour, nous sommes une association loi 1901. Nous fonctionnons avec des st...
Le 19/09/2014
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réponse
Le Bureau peut-il annuler et décaler librement une AGE ??
Bonjour, adhérent d'une association, j'ai reçu une convocation du Président en...
Le 18/09/2014
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réponses
Fonctionnement opaque d'une association , sans élection depuis 5 ans!
Bonjour Messieurs. Je fais partie d'une association de jardins familiaux du n...
Le 18/09/2014
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réponses
Reunion comité association loi 1901
Selon les statuts type les associations à but non lucrative ont un président des...
Le 17/09/2014
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réponse
Président association loi 1901
Bonjour, Je suis présidente d'une date association et je ne souhaite plus renouv...
Le 17/09/2014
2
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Un président peut il faire rentrer au bureau des membres sans vote?
Bonjour, dans nôtre association de camping nous avons 6 personnes d'élues dans...
Le 17/09/2014
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réponse
Dissolution d'Association: Avenant et licenciement
Bonjour, Je suis actuellement employé par une Association qui compte tenu de...
Le 16/09/2014
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Réunion de comité et réunion de bureau
Bonjour, Nous sommes une association de loi 1901. Je voudrais savoir qu'...
Le 16/09/2014
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Candidature au CA
Bonjour, L'AG de mon association va bientôt avoir lieu, le renouvellement du...
Le 15/09/2014
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réponses
Démission de la presidente, tresoriere et secretaire
Suite à un changement de municipalité, le bureau de notre asso a donné sa démiss...
Le 15/09/2014
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réponses
Un président du comité directeur peut-il être élu membre du bureau ?
Un président du comité directeur peut-il être membre du bureau...
Le 10/09/2014
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Rémunération entre association et autoentrepreneur
Bonjour, Presidente d association , je suis un peu perdue dans tout les texte...
Le 10/09/2014
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