Droit des associations (loi 1901) - Page 27
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Peut on demander avant une réunion l'état du compte du foyer rural
Bonjour Je souhaite savoir si l'on peut demander à l'avance et ce avant une r...Le 28/12/20142 réponses
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Non paiement d'une cotisation d'une association
Bonjour je reviens vers vous je suis la personne qui n'a pas pu obtenir une aide...Le 23/12/20141 réponse
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Le droit d' un ex adhérent et la suite
Bonjour monsieur canounet J’ai obtenu quelques réponses sur cette nouvelle aff...Le 20/12/20143 réponses
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Suite de la première affaire Mr canounet
Problème de faux et d'usage d'un non adhérent manque de place pour exposer m...Le 20/12/20147 réponses
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Obligation de cotisation association 1901?
Dans une Association loi 1901 est il obligatoire de faire payer une cotisation a...Le 19/12/201432 réponsesDernière page
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Cotisation de 5 euros non payé
Mon époux fait parti d'une association suite à un accident militaire depuis des...Le 19/12/20141 réponse
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Scinder une association en 2?
Bonjour, Dans l'association dans laquelle je suis bénévole, nous avons une ac...Le 19/12/20143 réponses
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Le président d'une association peut licencie un employé pour faute?
Voilà ma question, nous sommes une association Loi 1901, les dirigeants sont 5 a...Le 18/12/20141 réponse
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AG interrompue demande par assemblee d'une ÂGES
Lors de l'AG le vice president a contesté différents points par des propos dépla...Le 17/12/20141 réponse
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2 AG pour la meme année est ce legal ?
Bonjours monsieur Canounet Merci d’avance pour vos réponses Mon associatio...Le 16/12/20145 réponses
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La mairie et le foyer rural
Bonjour Je souhaite savoir si la mairie a un droit de regard sur les activité...Le 14/12/20143 réponses
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Election d'un vice président
Bonjour. Association, loi de 1901, Je fait partie d'un conseil d'administrati...Le 13/12/20146 réponses
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Membre CA éligible pour bureau et tiers sortant
Bonjour, Notre conseil d'administration est composé de 17 adhérents et de 4 é...Le 12/12/20145 réponses
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Association - intervenant payé par adhérent- fiscalité ?
Bonjour, Je suis dans le bureau d'une association dont l'objet est le développe...Le 11/12/20145 réponses
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Le droit d' un ex adhérent
Bonjour. Après une année portes ouvertes, le jour de la reprise et des inscrip...Le 09/12/20143 réponses
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Chef d'entreprise et association : conflit d'intérêt ?
Est-il légal, qu'un chef de société exerce en réalité son activité professionnel...Le 08/12/20145 réponses
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Pas assez de membres au CA pour remplacer un président que faire?
Bonjour, Notre AG s'est tenue fin Novembre: 8 membres du CA ont été élus, pui...Le 08/12/20143 réponses
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Elections du bureau d'une association loi 1901
Un nouveau membre d'une association a-t-il le droit de voter lors de sa première...Le 06/12/20143 réponses
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Election de bureau association
Faut-il la majorité plus 1 voix pour être élu au sein du ca...Le 05/12/20141 réponse
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Démission de 6 membres du CA (dont président et vice-président)sur 8
Bonjour, Notre AG a eue lieu il y a quelques jours. 8 membres se sont présenté...Le 03/12/20144 réponses
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