Droit des associations (loi 1901) - Page 26
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Les qualités, le choix, le role d'un président d'honneur d'une association
Bonjour. Mon association désire choisir un président d'honneur. Aujoud hui même...Le 30/01/20151 réponse
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Quels ont entre autres les qualités, le choix, le role d'un président d'honneur d'une association?
Bonjour. Mon association désire choisir un président d'honneur. Aujoud hui même...Le 30/01/2015
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Droit de vote du président démissionnaire
Presidente du C2F, syndicat professionnel des fournisseurs fleuristes, j'ai prés...Le 29/01/20158 réponses
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Contestation d'une mesure figurant à L'article 5 de mes statuts
Bonjour à vous , une association a t' elle le droit de refuser l'adhésion à de...Le 29/01/20156 réponses
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Convention de mise à disposition de locaux
Nous sommes une association 1901 et nous bénéficions de locaux qui ne nous appar...Le 26/01/20152 réponses
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Différent association et municipalité
Suite à différents et ex non adhérents ( assistance précédente de M canouet )La...Le 26/01/201513 réponses
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Un employé municipal demande des documents propre à une asso
Quels documents peut demander légalement une municipalité à une association déc...Le 24/01/20152 réponses
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Composition et Légitimité du CA
Mon association était administrée jusqu'au 31/12/2014 par un CA composé de 12 me...Le 24/01/20155 réponses
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Retrouver mon numéro siret
Retrouver mon numéro suret de mon association les escargotiers de Pierrefitte es...Le 23/01/20151 réponse
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Organisation d'élections des membres du CA hors AG conforme
Nos statuts stipulent que les membres du CA sont élus en assemblée générale. In...Le 21/01/20154 réponses
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Vacance poste de président association loi 1901
Bonjour, la présidente de notre petite association (154 personnes) loi 1901 a...Le 20/01/20151 réponse
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Convention entre artiste intervenant et l'association
Bonjour, Je suis artiste sculpteur ( déclaré avec n° de siret) et suis seule i...Le 20/01/20157 réponses
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Association loi 1901/payer intermittents du spectacle
Bonjour, je suis trésorière d'une association qui organise des stages avec de...Le 19/01/201513 réponses
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Un président d'association salarié
Un président d'association loi 1901 peut-il être salarié de son association, sa...Le 19/01/20153 réponses
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President de 2 associations
Peut on être president d'une association loi 1901 et d'une seconde dont les obje...Le 18/01/20153 réponses
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Un Président d'Association peut-il être salarié ?
Un Président d'Association Loi 1901 peut-il être salarié dans la même Associatio...Le 18/01/20153 réponses
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Est il possible qu'une réunion officieuse est lieu entre membres
Bonjour Je suis dans un petit foyer rural où malheureusement il y a des confl...Le 11/01/20156 réponses
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Demission d'un poste du bureau
Bonjour j'ai prévenu les membres de mon asso de notre prochaine AG en ce debut...Le 10/01/20152 réponses
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Auto-entrepreneur intervenant dans une association loi 1901
Bonjour, Je suis prof de qi gong et mon statut est auto-entrepreneur libéral. J...Le 09/01/20159 réponses
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Notre conseil d'administration a effectivement expulsé certains membre
Se il vous plaît excuse si je ne wrire pas correctement, je ne parle pas françai...Le 08/01/2015
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