Droit des associations (loi 1901) - Page 29
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Le reglemt interieur est il aussi valable que les satuts
Bonjours, question 1 j'aimerais savoir si au cours d'une AG on peut présent...Le 08/11/20143 réponses
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Association 1901 en cas de non paiement
En cas de non paiement de sa cotisation, que risque un adhérent d'association 19...Le 08/11/20143 réponses
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Un local est il consifdéré comme une subvention
Bonjours un local mis a la disposition de l'association par la commune est...Le 08/11/20141 réponse
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Le mari d'une ex adherente EXIGE
Bonjours le mari d'une ex adhérente, exige de voir les comptes bancaires e...Le 08/11/2014
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Informatiser tous les documents de mon association
Bonjours Puis me permette de vous poser une autre question ,j'ai archivé inf...Le 08/11/20142 réponses
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Je ne suis pas adherent mais j'exige de voir les comptes
Bonjours un ancien membre de mon association exige de voir les comptes en a...Le 07/11/20143 réponses
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Déclaration du bureau n préfecture
Bonjour, L'AG de notre asso a élu un CA de 8 membres. Pouvons nous nous cont...Le 07/11/20141 réponse
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Composition du conseil d'administration
Je suis président d'une asso loi 1901 depuis le début de l'année. Notre conseil...Le 04/11/20142 réponses
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Mari et Femme : l'un salarié, l'autre président
Bonjour, je souhaiterais avoir votre éclairage concernant l'association dan...Le 04/11/201413 réponses
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Aide financière pour maison d assistantes maternelles
Bonjour .nous avons créé notre mam il y a 2 ans dans mon village.tout s y passe...Le 01/11/20141 réponse
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Les frais de representations et de mission
Bonjours Président d’une association et celle-ci me réclamant de plus en plus...Le 01/11/20143 réponses
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Mon engagement entant que membre de C.A.
Bonjour, je viens d assister a ma 1 ère séance au Conseil d Administration, J'...Le 01/11/20141 réponse
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CONSTITUTION BUREAU SYNDICAL ASL
Bonjour, Mari et femme, tous deux propriétaires d'un même bien, peuvent-ils ê...Le 30/10/20141 réponse
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Non respect des statuts et vote en AG
Lors de notre Assemblee generale la présidente donne sa démission que le reste d...Le 27/10/2014
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Directeur employeur d'une association
Bonjour, je suis directrice d'une association et le bureau vient de décider de c...Le 27/10/20145 réponses
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Delai convocation AG
Bonjour, Le décret du 01/03/2007 n° 2007-285 porte de délai de convocation d'...Le 26/10/20146 réponses
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Un président d'association Coopté
Bonjour. Association lois de 1901, le président ne se représente pas ,l'assembl...Le 25/10/20148 réponses
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Probleme avec le president du comité des fètes
Bonsoir je souhaiterais savoir comment faire car le président et le secretair...Le 24/10/201410 réponses
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Comment créer une asso "soeur" indépendante
Bien qu'intervenant très souvent en réponse à des questions sur les assos, là je...Le 23/10/20144 réponses
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Régle d'un bureau pour association
Bonsoir je voudrais sa voir si on a le droit d’être en couple dans un burea...Le 23/10/20143 réponses
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