Droit des associations (loi 1901) - Page 36
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Démission du post de secrétaire trésorier
J'aimerai savoir la conduite à tenir pour une association dans le cas ou le secr...Le 17/06/20142 réponses
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Recours salarié
Bonjour, nous sommes 13 salariés d'une association. Nous rencontrons divers pro...Le 17/06/20141 réponse
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Comment empêcher une scission
Bonjour, L'association de danse dont je fais partie a actuellement deux coupl...Le 16/06/20146 réponses
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Démission d'une présidence d'association
J'ai donné ma démission de présidente d'association ce jour lors de l'assemblée...Le 16/06/20146 réponses
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Validation de déclaration préfectorale malgré non respect des statuts
Les dirigeants de mon association ont organisé une AGE sans convoquer l'ensemble...Le 14/06/20147 réponses
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Renvoi de certains jardiniers
Bonjour, mon mari et moi louons 2 parcelles de jardin dans une association 1901...Le 14/06/20142 réponses
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Conseil administration - remise en cause du mandat de membres élus
Bonjour, Les membres de notre Conseil d'Administration ont été élus en début...Le 13/06/201411 réponses
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Dissolution d'une association pour irrégularités
Bonjour L'Assemblée Générale de notre association a été annulée, le quorum n'ét...Le 11/06/20146 réponses
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Le role d'un trésorier adjoint dans une association
Club de rando dimanche et lundi on était en rando sur 2 jours je suis trésorie...Le 11/06/20142 réponses
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élection d'un nouveau bureau
Les dirigeants de l'association loi 1901 dont je fais partie souhaitent changer...Le 10/06/20142 réponses
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Renouvellement du bureau et question
Bonjour, nous avons fait les élections du nouveau bureau vendredi. et déjà...Le 10/06/201416 réponses
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Renouvellement d'un bureau provisoire suite à une cooptation
Bonjour, je reviens vers vous car nous arrivons en fin d'année de notre manda...Le 09/06/20149 réponses
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Secrétaire d'association
Bonjour peut on être à la fois secrétaire et vice président d'une même associat...Le 09/06/20142 réponses
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Démission du président et du trésorier
Bonjour, Je démissionne de mes fonctions de président d’une association loi 19...Le 09/06/20146 réponses
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Violation des statuts et abus de pouvoir
Bonjour, Je suis membre depuis 7 ans d'une association au fonctionnement pour l...Le 09/06/20142 réponses
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Conseils pour protocole de modification de statuts confus
Bonjour, J’aurai plusieurs questions à propos du protocole pour modifier les...Le 09/06/20144 réponses
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President associatif
Bonjour peut on être président de deux associations et conseille en mairie...Le 08/06/20141 réponse
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Conseil administration - cooptation
Pour combler un poste vacant, le conseil d'administration a la faculté de coopte...Le 08/06/20144 réponses
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Dissolution d'une association (suite)
Un grand merci pour votre réponse rapide . je me doutais un peu que je ne pouva...Le 07/06/20143 réponses
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élection d'un président d'association 1901
Comment ce passe l'élection du président d'une association régie par la loi de 1...Le 06/06/20145 réponses
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