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Droit des associations (loi 1901)
Droit des associations (loi 1901) - Page 35
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Problème de nombre de personnes dans comité
Bonjour, suite à des démissions, sur 11 personnes au comité, nous ne sommes pl...
Le 11/07/2014
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Siret et association
Une association doit etre obligatoirement avoir un numero siret, notamment lorsq...
Le 10/07/2014
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Association je cherche le numéro siret
La région me demande le numéro siret de mon association. Comment faut il faire p...
Le 10/07/2014
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Cours rémunérés dans une association loi 1901
Bonjour je suis mère au foyer et je souhaite donné des cours de peinture en sep...
Le 10/07/2014
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Statuts association de football
Bonjour Est ce que les statuts de la loi 1901 priment sir les statuts de la f...
Le 08/07/2014
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Réglementation du'un association loi de 1901
étant président es ce que je peut cumuler Président et Trésorier et combien le...
Le 07/07/2014
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Adhésion et pas de trésorier
Bonjour, nous n'avons plus de trésorier, pouvons nous quand même continuer à p...
Le 05/07/2014
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Date d'AG dépassée
Bonjour, Dans nos statuts il est écrit que l'AG doit avoir lieu le 4 mars au p...
Le 05/07/2014
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Peut on etre secretaire d un club et a la foi presidente dans un autre
Bonjour peut on etre membre du bureau comme secrétaire ou trésorière dans un clu...
Le 05/07/2014
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Licenciement directteur salarié
Bonjour, Notre C.A est en litige avec son directeur salarié embauché par l'a...
Le 05/07/2014
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Accompagnement dirigeants
Bonjour, Suite à de nombreuses difficultés inhérentes à toutes les asso, no...
Le 04/07/2014
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Une association propriétaire d'un appartement peut elle le louer ?
Notre association loi 1901 a pour but la pratique d'une boule "locale". Elle pos...
Le 03/07/2014
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Besoin d'aide pour une association sportive.
Bonsoir, Je suis président d'une association, élu depuis a peu près 1 mois. D...
Le 03/07/2014
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Manque dans la trésorie d'une APE!
Bonjour, j'essai de vous expliquer rapidement la situation: membre actif d'une a...
Le 02/07/2014
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Supression d'une adduction d'eau
Bonjour, Suite à de nombreux dysfonctionnements dénoncés et à un conflit de g...
Le 30/06/2014
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Le tiers sortant est-il obligatoire pour une association loi 1901
Bonjour, Nous sommes une petite association qui propose des ateliers artistique...
Le 30/06/2014
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Trésorière qui ne veut plus etre au comité et qui veut pas démissioner
Je suis présidente du comité des fêtes j'ai eu un différent avec la trésorière q...
Le 28/06/2014
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Changement de president par personnes exterieur
Bonjour je voulais savoir si des personne exterieurs plus nombreuses que les mem...
Le 26/06/2014
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Information à l'ex-président d'amicale
Doit-on prévenir l'ex-président d'une amicale de notre création d'un collectif d...
Le 26/06/2014
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Demande d'adhésion veille de l'AG pour mettre la pagaille
Bonjour, Suite à ma question sur le licenciement du directeur, se pose un no...
Le 23/06/2014
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